Chevalley Isabelle · Nationalrat · 2019-12-10

Wortprotokoll

D'abord, je déclare mes intérêts: je suis l'heureuse propriétaire de trois chats. Ainsi, les choses sont dites.

La prolifération des chats en Suisse provient de deux problèmes. Le premier problème incombe aux détenteurs de chats qui ne respectent pas la loi en laissant leurs animaux proliférer sans contrôle. Et le deuxième problème vient des [PAGE 2216] chats errants qui n'ont pas de propriétaire et qui, dès lors, se multiplient à volonté.

Le premier problème est déjà réglé par l'article 25 de l'ordonnance sur la protection des animaux, mais aucune base légale ne permet d'agir contre la prolifération des chats errants. Or, la prolifération des chats est exponentielle. Avec 12 chats la première année, on peut potentiellement se retrouver avec plus de 400[NB]000 chats après 5 ans seulement, et avec plus de 83 millions après 10 ans.

Cette prolifération engendre beaucoup de souffrance animale et ceci est contraire à la loi fédérale sur la protection des animaux, qui "[...] vise à protéger la dignité et le bien-être de l'animal". Ces pauvres chats meurent de multiples maladies dans de grandes souffrances. De plus, cette prolifération pose aussi un problème pour notre biodiversité, puisque les chats s'attaquent aux populations de lézards, de tritons, de grenouilles, d'orvets et d'oiseaux, bien sûr. Un chat peut tuer à lui seul plus de vingt oiseaux par année, soit autant qu'une grosse éolienne. C'est un chasseur redoutable. Lorsque les populations de chats sont trop importantes à proximité directe de zones habitées, leurs déjections posent des problèmes de salubrité publique. Certaines municipalités doivent ordonner des mesures parfois drastiques, et peu compréhensibles du public, afin de diminuer le nombre de chats à certains endroits. Dans d'autres situations, les chats sont purement est simplement éliminés clandestinement, de façon cruelle et illégale, par empoisonnement, par noyade dans des cages ou des sacs, ou au moyen d'autres méthodes illicites.

Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de contrôler la prolifération des chats errants. On peut comprendre que stériliser tous les chats qui sont libres de se déplacer à l'extérieur peut paraître un peu excessif. Cependant, il n'est pas excessif de stériliser les chats qui n'appartiennent à personne. Mais comment savoir si un chat a un maître ou non?

La seule manière est de demander aux propriétaires de chat d'identifier électroniquement leur animal. Cela est d'ailleurs obligatoire pour les chiens en Suisse depuis de nombreuses années.

Avoir un animal apporte beaucoup de bonheur, mais cela implique aussi des devoirs. Nous avons le devoir, par exemple, de vacciner nos animaux, de les prémunir contre les vers, les tiques et de les soigner lorsqu'ils sont malades. L'identification électronique permettra non seulement de différencier les chats errants des autres, mais également de ramener rapidement à son propriétaire un chat qui se serait perdu, lui évitant ainsi de longs séjours en fourrière. Elle permettra aussi d'informer le propriétaire si son chat a été victime d'un accident de la route.

Comment peut-on affirmer que c'est une mesure disproportionnée alors qu'elle est obligatoire pour les chiens et que l'on parle de diminuer la souffrance animale?

Selon l'article 25 de l'ordonnance sur la protection des animaux, tout détenteur d'animaux doit prendre les mesures nécessaires afin d'empêcher la reproduction excessive de ses animaux. C'est juste. Mais que se passe-t-il lorsqu'il n'y a pas de propriétaire? Nous n'avons aucune base légale qui nous permet de stériliser ou castrer les chats errants. La campagne "Luna et Filou", soutenue par la Confédération, permet de sensibiliser les propriétaires à leur devoir, mais elle ne permet nullement de solutionner le problème des chats errants sans propriétaire.

L'identification électronique permettra de différencier les chats errants, aussi appelés chats harets, des chats qui ont un propriétaire. Cela permettra de mieux cibler les campagnes de stérilisation et de castration. Les associations de protection des animaux sont très actives dans ce domaine. L'Etat devrait apporter son soutien afin de contribuer à respecter sa propre loi sur la protection des animaux, qu'il entend faire entièrement respecter.

Votre commission vous propose, par 9 voix contre 9 avec la voix prépondérante de sa présidente, de soutenir cette motion de commission.