Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2019-12-12

Wortprotokoll

La majorité du conseil, contrairement à la commission - certes dans son ancienne composition -, a considéré que le problème soulevé par l'initiative appelait quand même des mesures législatives de la part de la Confédération. Maintenant, la question se pose de savoir dans quel sens et jusqu'où il faut aller.

Le Conseil fédéral est plutôt de l'avis qu'il faut aller essentiellement dans le sens d'un pur devoir d'identification. Il veut traiter, si je reprends la classification suggérée par M. Pfister, plutôt l'aspect sécuritaire de la problématique soulevée par l'initiative et un aspect sociétal, qui est celui de la soumission de la femme. Cela a donné lieu à quelques discussions - vous l'avez entendu tout à l'heure: certains, faisant référence à l'initiative, estiment que cela sonne faux dans la bouche des initiants; d'autres, en somme, pensent que les féministes sont prises à leur propre piège.

Quoi qu'il en soit, la majorité de la commission, sur les trois points contestés par les minorités, propose d'aller dans le sens d'un renforcement de l'égalité entre hommes et femmes, en Suisse et à l'étranger - cela a été dit: d'abord, dans la loi sur les étrangers et l'intégration, en y faisant explicitement figurer un objectif en relation avec la problématique de l'intégration des étrangers; ensuite, dans la loi sur l'égalité, en y renforçant l'égalité plutôt dans le domaine de la vie professionnelle; enfin, à l'étranger, dans le domaine de la coopération au développement, dans lequel il s'agit d'améliorer la situation des femmes en travaillant sur les conditions de vie des populations sur place.

Donc, on a, d'une part, la majorité de la commission qui considère qu'il faut aller plus loin que ne le proposait le Conseil fédéral et que ne l'a décidé le Conseil des Etats dans le domaine de l'égalité entre femmes et hommes et, d'autre part, plusieurs minorités de la commission qui contestent l'opportunité de ces compléments, entre autres, vous l'aurez compris, pour des raisons d'unité de la matière.