Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-12-16

Wortprotokoll

L'Office fédéral de l'agriculture a lancé, en juillet 2019, la procédure de retrait des produits contenant du chlorothalonil. La procédure prévoit d'informer au préalable le titulaire de l'autorisation et lui permet [PAGE 2260] de présenter des informations supplémentaires. Des données supplémentaires ont donc été fournies et ont fait l'objet d'une évaluation par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires. Ce dernier a conclu que les produits de dégradation de cette substance doivent toujours être considérés comme pertinents.

Le 11 décembre 2019, l'Office fédéral de l'agriculture a par conséquent retiré, avec effet immédiat, l'autorisation des produits phytosanitaires contenant du chlorothalonil. Parallèlement, il a également interdit l'utilisation de ces produits dès le 1er janvier 2020. Dans l'Union européenne, les produits contenant cette substance peuvent encore être utilisés jusqu'au 20 mai 2020.