Berset Alain · Bundesrat · 2019-12-17

Wortprotokoll

Votre commission vous a transmis son contre-projet indirect à l'initiative sur les soins infirmiers. J'ai déjà eu l'occasion de vous dire que le Conseil fédéral exprime son soutien de principe à ce contre-projet, parce que ce dernier peut contribuer à améliorer la situation dans le domaine des soins et à contrer efficacement la pénurie de personnel infirmier.

Dans son avis sur le contre-projet, le Conseil fédéral s'est donc montré favorable aux mesures de formation prévues, tout en proposant certaines modifications. Nous souhaitions, par exemple, soutenir explicitement les écoles supérieures, et nous sommes satisfaits de voir que la commission nous a suivis sur ce point et qu'elle prévoit désormais d'octroyer des contributions non seulement aux hautes écoles spécialisées, mais également aux écoles supérieures, et ce pour tenir compte des spécificités du système de formation et des particularités régionales de notre pays. Nous sommes très heureux que ce pas ait pu être réalisé.

Nous avons également proposé de modifier la formulation de l'article 6 alinéa 1 afin de permettre aux cantons de choisir librement s'ils veulent ou non verser des aides à la formation. Votre commission n'a pas retenu cette proposition. A cet égard, j'aimerais rappeler ici que les cantons se sont majoritairement opposés à l'obligation de verser des aides à la formation. Le Conseil fédéral est d'ailleurs du même avis que les cantons, parce qu'il estime qu'il s'agit d'une ingérence excessive dans l'autonomie cantonale. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé une formulation potestative: "les cantons peuvent encourager" et non: "les cantons encouragent".

Cette adaptation, du point de vue du Conseil fédéral, serait doublement profitable. D'une part parce qu'elle permet de mieux tenir compte de l'autonomie cantonale dans ces questions et, d'autre part, parce qu'elle réduit les coûts à la charge de la Confédération. Effectivement, selon les estimations de la commission, la Confédération devrait débourser 200 millions de francs pour les aides à la formation. En revanche, si ce versement n'était pas obligatoire et qu'il dépendait du fait que les cantons ayant choisi de verser des aides en profitent, cela diminuerait les coûts de 100 millions de francs selon les estimations du Conseil fédéral.

Nous sommes aussi convaincus que cette proposition permettrait d'avoir une meilleure acceptation du projet par les cantons. Cela dit, dans la mesure où le Conseil fédéral n'a obtenu tout simplement aucun soutien à cette proposition de la part de votre commission, je renonce, pour l'instant, à demander un vote sur cette question, Madame la présidente. Mais je voulais simplement mentionner ce point ici, car cela restera certainement en discussion dans le deuxième conseil.

Pour le reste, pour faire simple et court, le Conseil fédéral vous invite à suivre la majorité de la commission et à rejeter toutes les propositions de minorité.