Roduit Benjamin · Nationalrat · 2019-12-17

Wortprotokoll

En entrant en matière sur le contre-projet, vous avez évité une bombe à retardement. Il s'agit maintenant, dans le bloc 1, de prolonger l'élan en optant pour des mesures concrètes d'aides financières à la formation.

Vous le savez tous, la formation est la matière première de notre pays, et cela doit être également le cas dans le domaine des soins infirmiers. Le groupe du centre est convaincu que c'est dans les esprits que doit se faire la mutation: tant que les infirmiers et les infirmières continueront à être considérés comme exerçant un métier de pure assistance, les mesures dont nous allons débattre en matière de formation risquent de n'avoir aucun effet. Dans cette optique, nous soutiendrons toutes les propositions portées par la majorité de la commission.

J'en viens à l'examen rapide des différentes propositions. Premièrement, en ce qui concerne les aides à la formation, les contributions fédérales, la procédure et les aides financières, notre groupe soutiendra la proposition de la majorité de la commission en ce qui concerne une participation de la Confédération à hauteur de 469 millions de francs. Cela signifie que nous nous opposerons à la proposition formulée par le Conseil fédéral dans son avis, qui demande de renoncer à obliger les cantons à octroyer des aides à la formation et préfère, à l'article 6, une formule potestative bien trop lisse et peu courageuse pour une réduction de coûts de 100 millions de francs somme toute aléatoire. Une majorité des groupes, les syndicats, les fournisseurs de prestations et les associations professionnelles ainsi que les institutions de formation s'y sont montrés favorables. Même du côté des assureurs, les avis étaient assez partagés. Or si l'on veut atteindre l'objectif de 27[NB]000 personnes supplémentaires engagées d'ici 2025 dans le domaine des soins infirmiers et éviter une augmentation de la part de titulaires de diplômes étrangers, qui se monte déjà à 40 pour cent selon les estimations, il s'agit de prendre des mesures fortes sur le plan national et de ne plus se retrancher derrière des considérations régionalistes. Pour mémoire, le personnel est libre d'aller travailler dans le canton de son choix. Les cantons qui ont fait l'effort de former du personnel ne voudront pas payer pour les autres. C'est de la compétence de la Confédération de fixer un cadre clair.

C'est pour cette même raison que notre groupe s'opposera à la minorité II (Nantermod), qui veut biffer cet article. Le fait de dire qu'il n'y a pas de raison objective de soutenir les étudiants de ces filières et pas ceux d'autres filières - les futurs ingénieurs des écoles polytechniques fédérales, par exemple - démontre bien que certains groupes ne veulent pas admettre qu'il y a pénurie de personnel en soins infirmiers. Dans le domaine des soins, le marché de l'emploi n'est pas[NB]comparable à celui prévalant dans le reste de l'économie. Nous payons d'ailleurs les prestations de soins via nos primes d'assurance-maladie, nos assurances sociales et nos impôts. En renonçant à cet article, on viderait le projet de sa substance.

Pour ce qui est de la minorité I (de Courten), nous la rejetterons également au motif qu'il s'agit ici de rendre attractive la profession pour toutes les personnes ayant cette vocation - car c'en est une. Je vous rappelle qu'il s'agit d'apporter un soutien aux personnes qui, en l'absence d'une aide, n'envisageraient pas de suivre la formation en raison du faible salaire de 800 à 1500 francs qui leur sera versé. Nul besoin avec un montant si bas d'avoir des obligations familiales d'assistance et d'entretien pour sombrer dans la détresse financière!

J'en viens à la question des aides à la formation sous forme de prêt. La minorité III (Herzog Verena) souhaite que l'aide financière puisse prendre la forme d'un prêt. Nous y sommes opposés, car bien des cantons saisiront cette occasion pour faire des économies. En outre, qui dit prêt, dit endettement. Pensez-vous que cela puisse motiver, par exemple, un assistant en soins et santé communautaire qui, après avoir fondé une famille ou après quelques années d'activité professionnelle, aimerait terminer sa formation d'infirmier?

En ce qui concerne la question de l'échelonnement des contributions fédérales et de leur plafond, nous devons nous prononcer sur les minorités III (Gysi Barbara) et III (Feri Yvonne), que nous rejetterons également, suivant en cela l'avis du Conseil fédéral. D'une part, l'échelonnement est un bon instrument pour tenir compte de l'adéquation des mesures cantonales et donner ainsi à la Confédération la possibilité de mieux cibler son soutien avec une répartition équilibrée des moyens entre les régions si les demandes des cantons excèdent les moyens disponibles. D'autre part, l'établissement d'un plafond tel que prévu à l'article 7 alinéa 3 est cohérent dans la mesure où l'alinéa 4 donne la compétence à la Confédération d'établir une liste de priorités. Nous ne voyons pas comment on peut établir des priorités si le cadre financier n'est pas fixé.

En ce qui concerne la question de la durée de validité de la loi, selon les calculs de la commission, les contributions fédérales augmenteraient jusqu'à la fin d'une période de huit ans. L'objectif est cependant que ces montants soient dégressifs, d'où l'importance non seulement de l'échelonnement évoqué il y a quelques instants, mais aussi des évaluations visant à régler le calcul des contributions. Dans ce sens, nous nous opposerons à la minorité Gysi Barbara qui vise à renoncer à fixer une durée de validité de la loi.

Enfin, en ce qui concerne la dénomination professionnelle, au contraire de la minorité Gysi Barbara, nous pensons qu'il est inutile de créer de nouvelles bases légales. Les titres obtenus à l'issue d'une formation sont protégés par diverses dispositions relevant de la formation professionnelle et du domaine des hautes écoles. De plus, le droit de la concurrence punit l'emploi illicite d'une dénomination professionnelle si celui-ci porte atteinte à la concurrence ou à la bonne foi dans les rapports juridiques.

En conclusion, le groupe du centre soutiendra toutes les propositions de la majorité de la commission.