Roduit Benjamin · Nationalrat · 2019-12-17

Wortprotokoll

L'offensive de formation telle que nous venons de la décider dans le bloc 1 ne couvre qu'une partie des besoins à venir en personnel, dus à une vague de départs à la retraite et à l'augmentation des soins à prodiguer en raison du vieillissement de la population. Il faut ainsi avoir à l'esprit que l'on doit diminuer les taux d'arrêt et d'interruption de l'activité en rendant la profession plus attractive. Nous sommes aussi conscients que ces mesures devront être groupées avec d'autres mesures relevant de la responsabilité des institutions du système de santé et des partenaires sociaux, pour assurer aux infirmiers suisses un environnement favorable à l'exercice de leur profession et pallier réellement leur pénurie.

Dans ce sens, notre groupe soutiendra toutes les propositions de la majorité de la commission, à l'exception de celle de la minorité Ammann à l'article 25 alinéa 2 lettre a, que je vais présenter dans quelques instants, et de celle de la minorité Maillard à l'article 25a, envers laquelle il est partagé.

Examinons d'abord la proposition de la minorité Amman. L'article 25 alinéa 2 lettre a de la loi décrit les prestations réalisées sous forme ambulatoire, stationnaire ou dans un établissement médicosocial ainsi que les prestations de soins dispensées dans un hôpital. La minorité propose à cet article une modification et un nouveau chiffre 2bis.

La modification tout d'abord. La réglementation actuelle sur la délimitation entre les prestations de soins dispensées lors d'un traitement stationnaire, au sens de cet article, et celles qui le sont sous la forme ambulatoire, au sens de l'article 25a de la loi, permet une certaine marge d'interprétation. Néanmoins, la formulation de cet article n'exclut pas explicitement les prestations de soins ambulatoires. La formulation proposée, à savoir "dans le cadre d'un traitement hospitalier" à la place de "dans un hôpital" permet ainsi de délimiter clairement ces deux articles - le premier article, celui qui nous concerne en ce moment, permettant ainsi de se référer uniquement aux prestations de soins qui font partie d'un traitement stationnaire.

Quant au nouveau chiffre 2bis, la minorité Ammann propose que les infirmiers soient explicitement mentionnés dans la liste des fournisseurs de prestations pour ces soins. Il s'agira de prestations d'évaluation, de conseil et de coordination, ainsi que de prestations de base dispensées par du personnel infirmier sans prescription ou mandat d'un médecin. Le personnel infirmier pourra à l'avenir également prodiguer des soins de traitement, mais cela sur prescription d'un médecin. Toutes ces prestations sont conformes à l'article 7 alinéa 2 lettres a, b et c de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins. Dans tous les cas, le personnel infirmier pourra être subordonné, s'il le souhaite, à l'article 25 alinéa 2 lettre a chiffre 3, qui inclut les "personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat d'un médecin".

Notons que la mention expresse du personnel infirmier dans cette liste ne change cependant rien au fait que, du point de vue de l'assurance obligatoire des soins, l'hôpital reste le fournisseur de prestations qui établit les factures et que les prestations de soins sont prises en charge dans le cadre des forfaits selon l'article 49 alinéa 1 de la loi.

Vu ce qui précède, nous considérons donc que cette mesure permettra de rendre plus attractive encore la profession et de [PAGE 2315] réduire les coûts de la santé par une utilisation optimale des ressources en milieu hospitalier. Aujourd'hui, ce sont les médecins qui ordonnent dans ce cadre une grande partie des soins infirmiers, y compris lorsque ce qu'il faut faire est absolument clair, par exemple après une opération. Et cela a un coût, estimé à 13 millions de francs par année. Nous devons aussi ne pas négliger ce potentiel d'économies.

Pour ce qui concerne les autres minorités, je me contenterai de commenter la proposition faite par la minorité Maillard, à l'article 25a. D'un côté, on peut craindre une explosion des coûts si le personnel infirmier peut facturer lui-même des prestations aux assureurs - c'est la crainte d'une majorité de notre groupe. Mais, d'un autre côté, le but du projet est d'augmenter l'autonomie des infirmières et des infirmiers pour certains actes. Or en leur demandant quand même de soumettre pour ces actes la procédure de facturation aux médecins, cela signifie que, pour un même acte, il y aura une double dépense, car vous imaginez bien que le médecin va facturer une prestation même si cela se résume à une simple signature!

En conclusion, pour ce bloc 2, notre groupe suivra la minorité Ammann, se réserve une liberté de vote au sujet de la minorité Maillard et suivra, dans tous les autres cas, la majorité de la commission, selon les arguments développés au début de mon intervention.