Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-09-30

Wortprotokoll

Sur le montant de 564 millions de francs destiné au soutien du marché du lait en 2003, il est prévu de verser 350 millions de francs sous forme de supplément pour le lait transformé en fromage. Le solde de plus de 200 millions de francs sera affecté aux primes de non-ensilage, aux aides accordées dans le pays pour le beurre, le lait écrémé, le lait en poudre et le fromage, ainsi qu'aux aides à l'exportation de fromages et autres produits laitiers.

Ce soutien ciblé des différents créneaux de mise en valeur du lait, clé de voûte de l'organisation actuelle du marché laitier, permet de tirer des recettes équitables de la vente des produits laitiers. L'harmonisation du soutien sur les différentes filières devra cependant être poursuivie. La production laitière a représenté en 2001 plus d'un tiers de la production finale de l'agriculture. Elle contribue donc substantiellement au revenu paysan. Deux tiers du soutien financier sont versés directement aux paysans par le biais du supplément pour le lait transformé en fromage et de la prime de non-ensilage.

Transférer des moyens du soutien du prix du lait au profit de paiements directs liés à la consommation de fourrages bouleverserait l'organisation actuelle du marché. Le marché laitier serait encore plus déstabilisé. En dépit de l'instauration de contributions par vache, les recettes provenant de la production laitière baisseraient de 200 à 300 millions de francs, constituant un nivellement des prix entraînant une diminution des recettes aussi dans les segments non soutenus par des contributions publiques actuellement, d'où à court terme une baisse de revenu du même ordre de grandeur. Il est clair que cette mesure serait difficilement supportable sur le plan social.

Lors de la consultation sur le message concernant l'évolution future de la politique agricole, il a été proposé de transférer partiellement les moyens destinés au soutien du marché laitier vers des contributions pour la garde d'animaux consommant des fourrages grossiers et, simultanément, de supprimer le contingentement laitier. Beaucoup d'organisations et de cantons ont exprimé un avis négatif. C'est pourquoi le Conseil fédéral n'a pas intégré cette redistribution dans la "Politique agricole 2007".

A moyen ou long terme, une réaffectation du soutien du marché en faveur de contributions pour animaux consommant des fourrages grossiers pourrait présenter l'avantage de réduire les interventions sur le marché et de canaliser toutes les contributions fédérales directement vers les paysans, ainsi que de simplifier la gestion de celles-ci. Cependant, cette refonte ne saurait se faire à court terme et d'un seul coup, sous peine d'entraîner une baisse importante du revenu sectoriel.

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