preparatory:AB 256664

Wortprotokoll

Cher collègue, dans la Constitution, on lit ceci à l'article 59 alinéa 1: "Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement." Pour être incorporée au service civil, il faut que la personne ait un problème de conscience et qu'elle en fasse la preuve par l'acte. Déniez-vous aux Suisses la possibilité de faire valoir ce droit constitutionnel?