Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-09-30

Wortprotokoll

Merci à la commission pour le travail qu'elle a accompli et pour la sagesse dont elle fait preuve en vous recommandant de vous rallier au Conseil des Etats. Par là, vous vous ralliez aussi à une version qui est plus proche de celle du Conseil fédéral.

Une question m'a été posée par M. Fasel, qui est de savoir quelle somme est inscrite au budget de l'année prochaine. Avant de prononcer le montant exact, je dois vous rappeler qu'il s'agit d'un crédit qui peut être engagé sur quatre ans, mais que chacun des engagements peut durer trois ans. Il nous faut donc être prudents au niveau du budget pour pouvoir tenir le rythme des déboursements sur la période d'application du crédit, de six ans en principe. C'est la raison pour laquelle nous avons mis 20 millions de francs au budget de l'année prochaine. Et nous continuons dans le plan financier de façon à avoir engagé, à la fin de la période de quatre ans, l'intégralité de la somme et de pouvoir encore verser pendant trois ans ce qui est nécessaire. La volonté de réaliser ce que le Parlement décidera est bien là.

En ce qui concerne la question qui a été soulevée de savoir dans quelle mesure les cantons auraient leur mot à dire: les cantons ont leur mot à dire en ayant des exigences de qualité au moins équivalentes à celles que nous mettrons en place dans l'ordonnance. Nous ne pouvons pas financer quelque chose qui ne correspondrait pas aux normes cantonales, et il va sans dire que nous souhaitons qu'il y ait une prise de position par rapport à ces demandes de la part des différents cantons. Les institutions que nous pouvons soutenir sont de tout ordre. Cela peut même être une crèche d'entreprise ou une institution mise sur pied par une association privée. Il ne faudrait pas que le canton puisse s'opposer à une expérience répondant aux besoins et aux exigences de qualité. C'est certainement une expérience qui a pour but de dynamiser la politique cantonale et communale en faveur de la petite enfance et, dans ce sens-là, nous avons tout intérêt à collaborer étroitement avec ces instances de notre système fédéraliste.