Berset Alain · Bundesrat · 2020-03-02

Wortprotokoll

J'avais eu l'occasion, l'hiver dernier, d'exposer au Conseil national la situation de la peste porcine africaine, pour illustrer précisément la question que pose aujourd'hui le contrôle des trafics des animaux. Vous savez que c'est une maladie qui continue de sévir en Europe et qui se propage toujours plus de l'est vers l'ouest du continent.

Dans l'intervalle, une autre épizootie est redevenue d'actualité: la grippe aviaire. Nous savons que, depuis le début de l'année, des exploitations avicoles sont touchées dans l'est de l'Europe. Dans ce cas encore, une propagation en direction de l'ouest européen se dessine, de même que le risque que la grippe aviaire gagne la Suisse. Il s'agit d'un risque relativement élevé.

Je crois qu'il faut être bien conscient que ces épizooties peuvent provoquer d'énormes dommages. Evidemment, ce sont les animaux qui en sont les premières victimes. Mais il faut se rappeler aussi que certaines conséquences économiques peuvent être considérables, et cela non seulement sur le marché intérieur, mais aussi sur les exportations. Nous ne devons pas oublier non plus que ces maladies sont souvent transmissibles à l'être humain - c'est le cas de la grippe aviaire, justement. Il est donc de la plus haute importance de nous prémunir contre les foyers de ces maladies.

Même si le coronavirus n'a aucun rapport direct avec la présente révision, le rapporteur l'a rappelé, eh bien on voit qu'elle est d'actualité. Nous savons ce que nous savons du coronavirus, que c'est un exemple de nouvelle maladie qui touche l'être humain, mais qui a son origine dans le monde animal, comme c'est d'ailleurs le cas - ce n'est pas quelque chose de très surprenant - d'environ deux tiers des nouvelles maladies humaines. On voit qu'il est très important d'accompagner la mondialisation et les échanges à très large échelle par un suivi et une transparence des échanges aussi dans le domaine animal.

Avec cette révision, il s'agit toujours de pouvoir savoir les mêmes choses: d'où vient l'animal, où a-t-il été transporté, avec quels autres animaux a-t-il été en contact? Répondre à ces questions, c'est précisément se donner les moyens d'agir directement lorsque c'est nécessaire et souhaitable, et surtout de le faire de manière ciblée, afin de lutter contre les épizooties, mais aussi de les prévenir et de les surveiller. Tout cela se fonde sur l'identification des animaux, sur leur enregistrement, ainsi que sur la saisie des données qui les concernent et qui concernent leurs déplacements.

Nous avons pour ce faire une banque de données, qui date de 1998 et qui avait été créée d'ailleurs suite à la crise dite de la vache folle - c'était il y a un peu plus de vingt ans. Dans l'intervalle, c'est la société Identitas SA qui a exploité la banque de données sur mandat de la Confédération.

Je ne vais pas être trop long, mais le rapporteur, M. Germann, a rappelé que le Conseil fédéral avait proposé dans son message de consolider dans la loi sur épizooties les bases légales qui permettent de poursuivre la voie du statu [PAGE 5] quo. Cette poursuite de la voie du statu quo signifie trois choses.

Premièrement, cela signifie que le transfert de l'exploitation de la banque de données à Identitas SA est entériné. Deuxièmement, la participation majoritaire de la Confédération à Identitas SA est explicitement inscrite dans la loi - il s'agit d'une tâche d'intérêt public. Troisièmement, le pilotage d'Identitas SA par la Confédération est réglementé selon les principes de la gouvernance d'entreprise.

Ce sont les objectifs de cette modification de loi que vous avez sous les yeux. On a également saisi l'occasion pour améliorer et actualiser la loi sur quelques points, notamment les dispositions relatives aux subventions et les dispositions pénales. Mais ces éléments étaient plutôt de nature rédactionnelle ou de détail.

Pour terminer, je peux vous inviter, au nom du Conseil fédéral et comme vous le propose votre commission à l'unanimité, d'entrer en matière et d'accepter le présent projet de modification de loi.