Berset Alain · Bundesrat · 2020-03-02

Wortprotokoll

Nous voyons bien que l'expression "rente pour enfant" ne correspond pas parfaitement à la réalité. Nous sommes cependant d'avis qu'il faut renoncer pour le moment à cette adaptation, tout comme votre commission d'ailleurs, parce que nous n'avons pas trouvé de meilleure formulation pour l'instant.

Les termes "complément de rente pour les parents" et "allocation parentale" ont été mis en discussion. Cela dit, les principales critiques qui visent une modification de la terminologie restent valables. Tout d'abord, on a une terminologie qui est bien établie dans la pratique. Ensuite, il ne faut pas sous-estimer ce que signifieraient les conséquences, en termes de charge administrative, d'une modification, si l'on pense aux lois et aux ordonnances, non seulement sur le plan fédéral, mais aussi sur le plan cantonal, et si l'on pense encore aux quelque 1600 règlements de caisses de pension, qui devraient être adaptés pour cette raison.

Dans le cadre de cette révision, il ne nous paraît donc pas approprié de faire cette modification. Nous rejoignons donc, à ce sujet, l'avis de votre commission. Cela dit, cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas besoin de réfléchir à cette question. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral soutient le postulat 20.3002 de votre commission. C'est un postulat qui nous permet de faire un état des lieux des terminologies qui sont critiquées et susceptibles de l'être, avec, en particulier, la présentation des conséquences aussi bien matérielles que financières ou systémiques d'une éventuelle modification. Nous allons donc faire une analyse sur la base du postulat de votre commission. Elle sera compacte, mais précise, et basée dans la mesure du possible sur des données de référence à disposition. Nous espérons, avec cela, pouvoir [PAGE 9] apporter une base de réflexion pour des décisions futures à ce sujet.

C'est avec cette argumentation que je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à suivre votre commission pour ce qui concerne la révision de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité et à accepter, en parallèle, le postulat 20.3002 de votre commission.