Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-09-30

Wortprotokoll

Je remercie Mme Wyss d'accepter que la motion soit transmise comme postulat. Sous forme de postulat, cette motion peut sans doute être transmise afin de mener une simple étude de la question liée à la base constitutionnelle et de ce que représenterait une extension des droits de la session des jeunes, et non pas de conduire une étude générale sur le fonctionnement des parlements en Suisse et ailleurs.

Si l'étude se limite à cela, je pense que nous pouvons accepter la motion Wyss Ursula sous forme de postulat.