Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2020-03-03

Wortprotokoll

Vous l'avez compris en voyant qui sont les rapporteurs de la commission, cette motion a convaincu, en novembre 2019, une majorité très large de notre Commission des institutions politiques, qui l'a acceptée par 19 voix contre 4. Ceci sans compter le Conseil fédéral qui s'est engagé, dans le cadre de la révision en cours de la loi sur les étrangers et l'intégration, à tenir compte de la demande exprimée et à prendre les mesures qui s'imposent, d'entente avec les cantons et au sein de la collaboration interinstitutionnelle.

De quoi s'agit-il? On parle de préférence nationale, de mise en oeuvre de l'initiative "contre l'immigration de masse" et surtout de ne pas exclure du mécanisme en place depuis le 1er juillet 2018 les personnes au bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité (AI) qui sont à la recherche d'un emploi.

Pour une minorité de la commission, l'accès aux offices régionaux de placement (ORP) est ouvert à tous et il n'y a pas lieu, au prix de renforcer la bureaucratie et d'augmenter la paperasse, de prendre des mesures particulières en faveur des personnes à l'AI.

La majorité, elle, se caractérise par une composition un peu hétéroclite. Elle rassemble ceux qui n'ont jamais voulu appliquer l'initiative "contre l'immigration de masse" aussi bien que ceux qui dénoncent sa non-application par le système dont nous parlons, fondé précisément sur les ORP. Mais elle rassemble surtout ceux d'entre nous qui, avec le Conseil fédéral, veulent supprimer une forme de discrimination et exploiter aussi pleinement que possible le potentiel offert par la main-d'oeuvre en Suisse.

Au nom de la commission, je vous invite à accepter cette motion, comme le Conseil des Etats l'a fait avant nous et sans opposition.