Sommaruga Carlo · Ständerat · 2020-03-04

Wortprotokoll

Moi, quand je lis le titre de l'intervention du conseiller national Romano, je ne lis pas "scoop" tel qu'on prononce l'anglicisme, mais je lis "SCoop", en prononçant le terme comme on le fait en italien en français, puisque ce sont nos langues nationales. C'est ainsi qu'il faut le lire. Aussi se pose la question de savoir s'il faut suivre le diktat de la langue anglaise ou s'il convient plutôt d'en rester à notre propre langue. Mais cela est peut-être secondaire comme argument et je dirai simplement que j'ai appris de l'ancien président de notre conseil, Jean-René Fournier, qu'il faudrait se concentrer sur quelque chose qui a de l'effet, qui est factuel et qui amène quelque chose.

Or, qu'avons-nous appris lors des travaux de la commission? Nous avons appris que l'abréviation utilisée aujourd'hui n'a aucun impact dans la réalité, puisqu'elle concerne uniquement deux sociétés enregistrées, sur l'ensemble des sociétés coopératives enregistrées dans les registres cantonaux. En d'autres termes, c'est un problème purement théorique et non un problème pratique. La plupart des coopératives d'ailleurs, qu'elles soient d'habitation, de construction ou que sais-je, font figurer l'intégralité de leur nom avec un acronyme qui est différent selon l'endroit où elles sont basées. Cela pourrait être "Société coopérative de Delémont", "de Genève" ou "de Lausanne", ce qui débouchera sur des acronymes qui n'ont rien à voir avec l'abréviation SCoop.

La deuxième chose, c'est qu'on vient de changer cet acronyme, puisque cela a été intégré dans la révision de 2015 du droit des sociétés. Donc cela fait à peine cinq ans que cela a été introduit dans la révision de notre droit. Dès lors, demander de changer cela aujourd'hui uniquement parce que deux sociétés ont utilisé cet acronyme me paraît totalement exagéré.

Et puis, j'aimerais encore relever qu'en commission l'administration nous a dit que, d'une part, les propositions substitutives faites par l'auteur de la motion dans le développement de son intervention ne pouvaient pas être utilisées puisqu'elles l'étaient déjà au niveau international ou dans le domaine scientifique.

On nous a même dit, d'autre part, qu'on pouvait faire une consultation, mais que probablement, à la fin de la consultation, on devrait revenir à l'abréviation SCoop, parce que dans d'autres domaines les autres abréviations ou les autres acronymes sont déjà utilisés. On a évoqué, par exemple, SCO, qui signifie "Scotland" dans le domaine sportif.

En d'autres termes, plutôt que de faire faire à l'administration de la bureaucratie, un exercice inutile, je vous propose de rejeter cette motion qui concerne un non-problème.