Roduit Benjamin · Nationalrat · 2020-03-04

Wortprotokoll

Dans le cadre du bloc 3, notre groupe soutiendra, toujours dans un réel souci d'efficacité et de cohérence, toutes les positions de la majorité.

En ce qui concerne les dispositions relatives au calcul de la prestation et aux frais de maladie et d'invalidité, avec la proposition de la commission, nous restons dans la logique des prestations complémentaires qui tiennent compte du remboursement des frais de maladie et d'invalidité. La définition de ces frais, de leurs montants et des délais de remboursement est ainsi reprise du modèle des prestations complémentaires aux articles 14a et 14b. En moyenne, cela correspondrait annuellement à 2800 francs par bénéficiaire. De même, la formulation de l'article 5 permettant le calcul de la prestation transitoire reprend les règles admises pour les prestations complémentaires avec comme plafond la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants.

Le deuxième point concerne l'imputabilité des cotisations de prévoyance professionnelle. Dans le cadre du maintien volontaire de la prévoyance professionnelle, la commission propose que seules les primes de risque et les contributions aux frais d'administration, et non les cotisations d'épargne, soient prises en compte à titre de dépenses reconnues. Notre groupe estime là aussi que cette modification est sensée, notamment en lien avec la loi sur les prestations complémentaires qui oblige une personne ayant perdu son emploi à 58 ans de rester affiliée à sa caisse de pension. Nous prenons note qu'elle est appuyée par le Conseil fédéral et qu'elle est un bon compromis entre la proposition généreuse de la minorité I (Gysi Barbara) et celle trop restrictive de la minorité II (Nantermod).

Le troisième point concerne l'imposition de la prestation. Ne reprenons pas d'une main ce que nous avons donné de l'autre. Notre groupe est d'avis qu'il ne faut pas soumettre à l'impôt des prestations allouées sous condition de ressources, et surtout pas si l'on agit dans le cadre d'un système qui est celui des prestations complémentaires. Pour mémoire, le montant des prestations ne peut pas être plus élevé que celui des prestations complémentaires. Donc soyons conséquents et ne soyons pas encore plus restrictifs avec cette disposition. [PAGE 91]

De plus, dans la mesure où les prestations complémentaires ne sont pas imposables, si la prestation transitoire pour chômeur âgé devait être soumise à l'impôt, eh bien il faudrait intégrer la facture d'impôt correspondante au calcul des dépenses reconnues. Ce serait compliqué et contre-productif.

Enfin, en ce qui concerne les bonifications de vieillesse, notre groupe a de la sympathie pour M. Aeschi et sa minorité, mais il faut convenir que la question de la modification de l'échelle des taux relatifs aux bonifications de vieillesse doit être abordée dans le cadre de la réforme des retraites - deuxième pilier -, avec une vision bien plus large de la loi et en discussion avec l'ensemble des partenaires sociaux concernés. En d'autres mots, ce n'est ni le lieu ni le moment de procéder à cette modification.

Permettez-moi encore de dire un mot sur la proposition de notre collègue Fabio Regazzi, qui aborde un sujet débattu en commission. Prenons l'exemple du secteur principal de la construction: en effet, la retraite à partir de 60 ans constitue déjà, pour ce secteur, une solution générale et contraignante. Il est donc logique de soulager les secteurs concernés pour éviter ce qui serait une double charge. Nous sommes cependant conscients du fait qu'il est problématique d'exclure du financement les secteurs concernés, comme le propose M.[NB]Regazzi.

En cas d'acceptation de la proposition et de création d'une divergence sur ce point, il appartiendra au Conseil des Etats de trouver une solution acceptable. Dans ce sens, nous vous recommandons son acceptation.