Simoneschi Chiara · Nationalrat · 2002-10-01

Wortprotokoll

D'une part, nous sommes chargés de rédiger une loi, et vous trouvez à la première page du dépliant les articles de la constitution auxquels nous devons nous référer.

Votre préoccupation concernant la promotion de la recherche est déjà inscrite dans la constitution. L'article auquel vous vous référez n'étant pas mentionné dans le préambule de la loi, il est donc inutile de l'intégrer parce que j'ai déjà dit que la recherche était prise en compte dans la loi.

D'autre part, dans la proposition de minorité I (Egerszegi), il y a la promotion de la recherche à la lettre g, mais c'est un encouragement de la recherche scientifique dans le domaine du génie génétique. Vous, vous voulez préserver les intérêts de la recherche, ce qui est autre chose.

J'ai déjà dit que trois articles constitutionnels sont concernés et que nous devons rédiger la loi sur cette base.