Brélaz Daniel · Nationalrat · 2020-03-05

Wortprotokoll

On est dans un monde un peu particulier, puisque ceux qui investissent chaque année des dizaines de millions de francs en publicité et qui envoient chaque mois une facture aux consommateurs se retrouveraient tout à coup dans une impossibilité administrative coûteuse et horrible, parce qu'une fois tous les un, deux, trois ou cinq ans, ils devraient envoyer un avis au consommateur pour l'avertir que son contrat arrive à son terme et que, s'il ne le résilie pas, il se renouvellera d'office.

Ce n'est pas très sérieux tout ça! On voit qu'on est dans le dogmatisme.

Pour les Verts, la situation est très simple: conformément à nos habitudes et à nos engagements, nous nous engageons le plus possible et de manière raisonnable en faveur des droits des consommateurs et de la préservation de ces droits.

On se trouve ici dans une situation où, effectivement, les gens bien organisés ne vont jamais rater la date. Mais chacun sait ici que la grande majorité des gens ne sont pas toujours très bien organisés et que la probabilité qu'ils oublient de résilier des contrats à temps est quand même non négligeable. D'ailleurs, si elle était nulle, il n'y aurait pas autant de résistances.

Dans ces conditions, les Verts, et je ne vais pas m'attarder sur le sujet, soutiendront ce qui est le plus favorable pour le consommateur, à savoir, bien sûr, ce que demande M. Flach. Au cas où un contrat de téléphonie se renouvelle tous les deux ans - encore qu'avec les offres d'acheter un téléphone meilleur marché, c'est rare, mais enfin! -, il faut aviser le consommateur avant toutes les échéances et pas seulement une fois, avant la première échéance.

Et puis nous pensons également que même si cela déroge au sacro-saint principe suisse de l'entrée en vigueur sans effet sur ce qui précède, et spécialement pour des contrats de plusieurs années - quatre, cinq ans -, lorsqu'un contrat est signé quelques jours avant l'entrée en vigueur d'une nouvelle législation, il est assez normal qu'il soit soumis, vu sa durée, aux mêmes règles; même si ce n'est pas dans nos habitudes.

Le groupe des Verts entrera donc en matière et soutiendra les deux propositions de minorité.