Cuche Fernand · Nationalrat · 2002-10-01

Wortprotokoll

C'est sous la poussée des firmes agrochimiques et pharmaceutiques que dans les années nonante, on a bricolé des ordonnances et modifié quelques lois pour pouvoir importer maïs et soja génétiquement modifiés.

On s'est aperçu, au moyen d'une approche scientifique, économique et agronomique par rapport aux OGM, qu'il s'agissait aussi d'un grand bricolage scientifique et que quasi aucun progrès intéressant n'a été réalisé depuis le début des années nonante. Il est donc important aujourd'hui de légiférer non seulement sur des aspects scientifiques et agronomiques, mais aussi en matière de responsabilité. Les agriculteurs ne sont pas encore sortis de la crise de l'ESB. Je vous rappelle qu'une plainte a été déposée contre la Confédération parce que nous avons estimé qu'elle n'avait pas assumé ses responsabilités. Les agriculteurs ont fait immédiatement le lien avec cette nouvelle technologie des OGM qui est proposée. Alors, ne serait-ce que sur le plan de la responsabilité, nous devons légiférer.

J'aimerais faire quelques remarques concernant les propositions de non-entrée en matière. Monsieur Triponez, c'est vrai que le peuple suisse a dit non à l'initiative populaire fédérale pour la protection génétique le 8 juin 1998, mais celle-ci avait, je dirai, le défaut de mélanger à la fois les applications médicales et les applications agronomiques. Aujourd'hui, nous sommes essentiellement en phase d'applications agronomiques - et là, je donne un complément de réponse à l'intervention de Mme Polla: non seulement les sondages révèlent que plus de 70 pour cent de la population ne veut pas consommer d'aliments contenant des OGM, mais en plus, des partenaires que je connais relativement bien, comme Coop et Migros, ont retiré de leurs magasins des aliments pouvant contenir des OGM. Ce signe du marché est donc extrêmement important.

M. Triponez dit aussi qu'il serait fort regrettable que nos chercheurs ne puissent plus être à la pointe du progrès. J'aimerais ne citer qu'un seul exemple en ce qui concerne le progrès et les technologies génétiques. Quand on met "au point" un colza génétiquement modifié pour résister à un herbicide et qu'en l'espace de deux ans, ce colza génétiquement modifié transmet son gène de résistance à des plantes de la même famille et que ces plantes deviennent à leur tour résistantes, je suis heureux qu'aucun nom de scientifiques suisses réputés ne soit articulé et qu'on ne considère pas ça comme un progrès vraiment extraordinaire! C'est une complication agronomique pour les agriculteurs; c'est une complication économique pour les agriculteurs. Il n'y a pas aujourd'hui d'intérêt à utiliser des organismes génétiquement modifiés.

En ce qui concerne la proposition de renvoi Neirynck, M. Neirynck nous dit que ce que la nature fait est tout simplement remplacé par la main de l'homme. On se trouverait tout d'un coup en face de collègues chercheurs scientifiques et professeurs totalement désintéressés par les enjeux économiques et politiques! Permettez, Monsieur Neirynck, que je m'interroge et que je dise que la recherche est rarement objective, qu'elle est forcément soumise à des pressions politiques et économiques. Et lorsque les scientifiques, par exemple, décident avec les firmes d'investir 500 millions de dollars pour mettre au point une hormone laitière dont on n'a absolument pas besoin, je pense qu'il est sain, qu'il est inévitable de s'interroger politiquement sur l'orientation de la recherche et de définir des objectifs fondamentaux.

Je conclurai sur un aspect extrêmement important du débat. Il faut savoir - et c'est notamment lié à la question posée tout à l'heure sur ce sable qui nous vient du désert - que si on décide d'autoriser l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés, celle-ci a un caractère irréversible, je dirai même totalitaire, ce qui veut dire que tous les efforts qui ont été faits aujourd'hui dans le domaine de la politique agricole pour aller dans le sens des labels, pour aller à la rencontre et des attentes du consommateur, tous ces efforts peuvent être anéantis par un système de contamination contre lequel nous ne pourrons rien faire. Et ça, c'est un enjeu de société, c'est un débat de société. Je trouverais grave qu'aujourd'hui notre Conseil ne veuille pas entrer en matière de façon à débattre du danger fondamental d'une contamination par les OGM, et qu'on entre dans une société qui autorise les OGM sans avoir eu un débat de fond.

En conclusion, je vous invite à rejeter les propositions de non-entrée en matière et de renvoi.