Frey Claude · Nationalrat · 2002-10-01

Wortprotokoll

Chers collègues, vous êtes à une année des élections, et je veux prendre un pari qui est gagné d'avance. Dans les programmes électoraux de tous les partis, on insistera sur l'importance de la recherche: "la matière grise, cette seule matière première que nous avons"; "il faut investir dans la recherche"; "il faut augmenter les crédits". Dimanche 22 septembre 2002, après l'échec de la Fondation "Suisse solidaire", Mme Brunner disait déjà: "Ces 20 milliards de francs, il faut les mettre pour l'innovation."

Alors, qu'est-ce que nous sommes en train de faire ici et maintenant? Ce projet concerne l'un des domaines - la biotechnologie - où le développement sera exponentiel ces prochaines décennies. Que fait la commission? On l'a déjà dit, elle veut interdire, elle veut dresser des obstacles tels qu'ils seront infranchissables, ce qui est d'ailleurs une autre manière de dire non. [PAGE 1527]

Or, comme président d'Internutrition, je vois tous les jours où est l'inquiétude et le désarroi: il est chez les chercheurs, dans les universités, dans les écoles polytechniques fédérales. Voilà où est le désarroi! On compromet l'avenir de la recherche en Suisse, et les chercheurs n'auront plus que le choix de s'expatrier. Les grandes entreprises aussi, mais ça ne pose pas trop de problèmes pour elles. Quant aux petites et moyennes entreprises, elles n'auront alors plus que le choix de disparaître. Mais là aussi, dans vos programmes électoraux, vous insisterez sur l'importance de donner de bonnes conditions-cadres aux PME, celles qui créent véritablement des emplois.

Et pour être au moins sûre de tuer l'avenir de la recherche, la majorité de la commission a adopté une définition de la responsabilité civile qui est simplement caricaturale. Le producteur est responsable de tout! Le fabricant est responsable de tout! On va faire un parallèle. Imaginez que vous fabriquez des automobiles. On vous dira: "Attention, vous fabricants d'automobiles, si vos automobiles respectent toutes les normes de sécurité, mais qu'elles sont conduites par des ivrognes et que ces ivrognes provoquent des accidents graves, vous serez responsables!" C'est exactement ce que vous êtes en train de vouloir introduire dans la loi!

Il faut renvoyer le projet à la commission, simplement pour revenir à la raison.

Dans tous vos programmes électoraux, d'ici l'année prochaine, vous plaiderez pour une Suisse ouverte, une Suisse concurrentielle qui puisse se battre à armes égales avec la concurrence étrangère. Or, qu'est-ce qu'on propose ici, notamment ceux qui veulent adopter toutes les mesures restrictives, c'est-à-dire les Verts et la gauche? On propose l'"Alleingang": Surtout, il ne faut pas être eurocompatible! Surtout, il n'est même pas nécessaire de suivre les règles de l'OMC!

Regardez les critères pour les essais OGM. Regardez ce que vous dites concernant la séparation des flux de marchandises, ce qui est prescrit pour la déclaration. Le leitmotiv: il faut discriminer. Jusque dans les médicaments OGM! Parce qu'avec la règle absurde de la responsabilité civile, qui voudra encore se risquer à lancer des médicaments OGM, des vaccins OGM en Suisse, alors qu'on sera responsable de tout? Qui voudra encore avoir son siège en Suisse, alors que les entreprises qui ont leur siège en Suisse pourront même être discriminées par rapport aux entreprises étrangères?

La commission, je suis navré, a très mal travaillé. C'est n'importe quoi, et c'est sectaire comme prise de position. Mais je regrette aussi de constater que dans un projet si important, le Conseil fédéral a été très absent. Trop absent! Il devait y avoir un leadership du Conseil fédéral pour éviter les dérapages. On aurait aimé que le Conseil fédéral rappelle l'importance de son projet, qui est un bon projet globalement, et dise: "Attention, vous êtes en train d'adopter des règles qui sont simplement en dehors de toute réalité."

Ce débat est important parce qu'on s'apprête à tuer la recherche. On s'apprête à tuer l'emploi dans un secteur qui contribue au développement, dans un secteur dont j'ai dit qu'il était en développement exponentiel. Bref, on s'apprête à tuer l'espoir.

Je vous demande de renvoyer ce projet à la commission.