Buffat Michaël · Nationalrat · 2020-03-09

Wortprotokoll

Mon initiative parlementaire concerne l'article 19 alinéa 2 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes; elle vise à réprimer plus sévèrement les trafiquants non toxicodépendants qui participent au marché noir de la drogue.

Ces trafiquants oeuvrent pour leur profit sans tenir compte des risques qui pèsent sur la santé de leur clientèle. Force est de constater que, aujourd'hui, malgré la révision entrée en vigueur en 2011, on n'a pas de solution efficace pour lutter contre le problème du développement du trafic de drogue dans nos rues. En effet, dans la majorité des cas, le dealer de cocaïne ou d'héroïne dont la vente concerne respectivement moins de 18 grammes et moins de 12 grammes de stupéfiant pur ne verra pas son délit tomber dans la catégorie des cas graves et ne sera menacé que de quelques heures, ou de quelques jours, de détention ou d'une simple peine pécuniaire avec sursis. Avec 18 grammes de cocaïne pure, un trafiquant peut vendre plus de 60 boulettes de cette drogue, mais il n'en aura jamais plus d'une sur lui. Il ne craint donc pas d'être contrôlé par la police, car il connaît les limites de la [PAGE 237] loi; et s'il l'est, il se débrouille pour cacher ses boulettes. Il en résulte que, malgré la révision de 2011, on ne dissuade pas les dealers d'agir. Cela saute aux yeux lorsque l'on constate leur prolifération dans les rues de certaines de nos villes. Ces trafiquants, dont beaucoup n'ont aucune attache avec la Suisse, viennent dans notre pays dans le seul but de faire du trafic de drogue. La législation actuelle n'a aucun effet dissuasif; la peur du gendarme n'existe pas.

Mon projet permet d'envoyer un signal clair à ces trafiquants. Seule une tolérance zéro à l'encontre des dealers peut remédier à ce problème de sécurité et de santé publique auquel la Suisse doit faire face. En tant que pays prospère et forcé d'être tolérant malgré lui, la Suisse est un pays très attractif pour les dealers en quête d'un marché rémunérateur. Elle doit dès lors se montrer plus ferme dans sa volonté de combattre le trafic de stupéfiant et le faire savoir. Une peine minimale d'une année pour tout dealer vendant de la drogue dure, quelle que soit la quantité vendue, dans un endroit accessible au public, est certes sévère, mais en tant que telle dissuasive.

Mon initiative permettrait de faire comprendre aux dealers que le deal de rue n'est pas autorisé en Suisse. Le citoyen en a assez de voir les policiers faire leur travail, arrêter ces trafiquants, mais être obligés de les relâcher le lendemain. Nous devons réagir en instaurant une peine plancher d'une année minimum, afin de rétablir la crainte du gendarme et de faire partir ces personnes de notre pays.