Brélaz Daniel · Nationalrat · 2020-03-10

Wortprotokoll

Nous avons ici affaire à un conflit d'objectifs. Ceux qui veulent juste garder la valeur vénale du sol considèrent que si on exproprie, il faut payer le moins possible, quoi qu'il arrive, et se lancent dans diverses arguties juridiques pour le justifier. Ceux qui examinent la valeur des terres agricoles, le fait qu'elles commencent à manquer, et veulent prendre en compte la juste indemnisation de personnes dont le terrain est systématiquement sous-évalué pour des raisons de marché vont vers d'autre solutions.

C'est le cas du groupe des Verts, qui soutiendra la majorité de la commission, soit trois fois le prix maximal déterminé, comme le Conseil des Etats, avec le soutien de l'Union suisse des paysans. Lors du vote précédent, nous avions soutenu six fois le prix maximal déterminé, mais nous prenons acte du fait qu'il y a un compromis et que la majorité du Conseil des Etats en faveur de trois était très faible, ce qui veut dire que si on pousse trop le bouchon, cela pourrait encore changer.

Pour toutes ces raisons, le groupe des Verts soutiendra la version qui prévoit trois fois le prix maximal déterminé. Nous ne considérons pas que c'est une injustice, cela fera pression en faveur du maintien de davantage de terres agricoles et, pour ceux qui sont malgré tout expropriés, cela leur permettra d'un peu plus facilement se retourner qu'avec une valeur vénale souvent poussée le plus près de 0 que possible.

Voilà les raisons pour lesquelles le groupe des Verts, malgré l'appel des cantons - qui craignent évidemment de devoir copier la Confédération, parce que si l'on inscrit "trois fois" dans la loi, il y aura des pressions dans pas mal de cantons pour qu'ils inscrivent "trois fois" aussi, alors que, aujourd'hui, c'est 1 fois -, décide de soutenir la proposition de la majorité de la commission, et de ne pas soutenir la variante indiquant "six fois", ni celle qui prévoit "une fois".