Lüscher Christian · Nationalrat · 2020-03-11

Wortprotokoll

Les mérites, le contenu, les avantages, les désavantages des deux projets, celui du Conseil des Etats et celui de notre conseil, ont été amplement discutés. Chacun a pu se faire une idée de ce qu'ils représentaient mais, aujourd'hui, l'étau se resserre, si je puis dire, et il est temps d'être pragmatique et de faire de la realpolitik - c'est comme cela que notre pays a toujours fonctionné, et ce avec un certain succès.

Si on dresse un bilan intermédiaire de la situation qui prévaut aujourd'hui, on se rend compte que, à une assez forte majorité, le Conseil des Etats ne veut pas du contre-projet de notre conseil. Le contre-projet de notre conseil a été adopté dans cet hémicycle la semaine dernière à une très faible majorité de 102 voix contre 91 et 4 abstentions.

Si on lit les discussions et délibération qui ont eu lieu au Conseil des Etats, on se rend compte que le Conseil des Etats n'acceptera pas de se rallier à notre projet.

La question qui doit être résolue aujourd'hui est extrêmement simple: est-ce que, oui ou non, nous voulons opposer un contre-projet à l'initiative populaire? Si la réponse est oui, si ceux qui veulent véritablement qu'on aille devant le peuple avec l'initiative et un contre-projet, la seule solution est d'adopter le projet du Conseil des Etats. Parce que si, aujourd'hui, nous maintenons la version du Conseil national, nous irons en Conférence de conciliation, et le Conseil des Etats ne voudra pas de notre version, et inversement. L'initiative populaire serait ainsi soumise seule au peuple, au lieu d'être opposée à un contre-projet qui est équilibré, qui adopte la plupart des normes de l'Union européenne dans le domaine de la protection des droits humains et de l'environnement et qui tient compte aussi - c'était le voeu des initiants - de la question du travail des enfants. [PAGE 275]

A partir de là, chacun vote en son âme et conscience. Mais je le souligne: pour ceux qui veulent un contre-projet, qui souhaitent véritablement et sincèrement qu'un contre-projet soit opposé à l'initiative, ce n'est qu'en votant pour la version du Conseil des Etats que cela sera possible. Maintenir la version du Conseil national revient à envoyer l'initiative seule devant le peuple. Si c'est cela qui est voulu, alors pourquoi pas, mais on ne peut pas s'abriter derrière la volonté d'opposer un contre-projet tout en votant pour la version du Conseil national. C'est complètement incompatible.