Français Olivier · Ständerat · 2020-03-11

Wortprotokoll

Je remercie tout d'abord les trois rapporteurs pour la qualité de leur rapport et de leurs analyses ainsi que pour le grand travail de préparation effectué.

L'affaire Car postal laisse un goût amer, en tout cas aux parlementaires qui sont là depuis un certain temps, en particulier à ceux qui siégeaient à la Commission des transports et des télécommunications et qui ont suivi les différentes interrogations soulevées par nos collègues, que ce soit au Conseil national ou au Conseil des Etats. Le plus souvent, la majorité de la commission a suivi les recommandations du Conseil fédéral et a dit: "Circulez, il n'y a rien à voir". En gros, c'est cela: on a fait confiance au système de contrôle.

On peut bien sûr rendre le Conseil fédéral en partie responsable de la faute, puisqu'il a finalement accompagné la démarche. Nous sommes aussi bien sûr en partie responsables de la faute, même si nous devons vraiment reconnaître qu'il y a une insuffisance de contrôle.

En lisant le rapport de la Commission de gestion, je constate quand même que, à un moment donné, il y a eu une modification du plan comptable; cela peut arriver pour, par exemple, rendre les charges et les dépenses plus transparentes. Suite à cela, des questions ont été posées au niveau politique, et on a répondu que tout allait bien. Puis, en fait, on s'est rendu compte que, avec la modification du plan comptable, il y a eu des malversations. Or, qui doit contrôler l'évolution du plan comptable? L'administration, bien sûr. On dit que c'est aussi la fiduciaire mandatée qui en est responsable. Mais il devrait aussi y avoir un rapport de gestion - il manque bien souvent pour ce genre d'entreprise -, puisque c'est dans la gestion que se situe le problème.

De manière générale, lors du contrôle d'un plan comptable accepté par tout le monde, que fait le contrôleur, qui est fréquemment une des grandes sociétés fiduciaires? Il dit qu'il a été accepté par le conseil d'administration, donc: "Circulez, il n'y a rien à voir". Mais le contrôle de gestion est fondamental! Qui accompagne le Conseil fédéral pour contrôler la gestion d'une entreprise publique ou parapublique? Bien sûr, l'office fédéral! Mais il y a un outil important qui existe dans l'administration, c'est le Contrôle fédéral des finances. Si un organe peut mettre son nez dans la comptabilité d'une entreprise publique, c'est bien le Contrôle fédéral des finances. Quand on lit les postulats 19.4383 ou 19.4386, on se dit qu'il y a une responsabilité directe de notre administration, qui a fauté. Et quand le Parlement demande de renforcer les dispositifs, cette demande me paraît légitime dans ce dossier en particulier. C'est ma remarque principale. Certes nous sommes aussi fautifs, mais il est aussi sûr que les gens qui nous ont accompagnés et nous ont donné des certitudes à l'époque ont commis eux aussi des fautes.

J'en viens à l'affaire Car postal. La Commission de gestion nous recommande de demander une enquête sur la surveillance exercée par l'OFT sur Car postal entre 2007 et 2015. Le Conseil fédéral répond: "Circulez, BDO a déjà fait son travail, cela ne servirait plus à rien." Mais que pourrait nous apporter la procédure pénale administrative confiée au Fedpol? Des éléments nouveaux! Donc, il est important que le Conseil fédéral reprenne les conclusions judiciaires du Fedpol et puisse constater si ce qu'a conclu BDO est correct ou incorrect. Je me permets de nommer BDO parce que cette fiduciaire est citée dans le texte du postulat, mais on pourrait en citer d'autres qui ont aussi été impliquées dans les fautes commises. Il est légitime que le Conseil fédéral ait un deuxième regard pour voir où faute il y a eu et quelles modifications structurelles doivent être apportées.

Voilà mes considérations sur ces différents éléments. J'appuierai quasiment tous les postulats qui seront soumis au vote. J'ai quelques doutes au sujet d'un ou de deux de ces postulats, mais ce sont des doutes très, très marginaux, et m'abstiendrai peut-être en ce qui les concerne.

En tout cas, merci pour le travail. Comme dans toute affaire, quand il y a un problème, on en tire les conséquences et on améliore les choses. Je fais confiance à nos institutions pour que, à terme, ce type d'évènement ne se reproduise pas, même si tout dernièrement on a appris qu'une entreprise subventionnée avait fait une faute et admis l'avoir commise. Jusqu'où irons-nous dans l'enquête visant BLS? Je ne sais pas, mais je pense que, demain, on aura encore quelques surprises. On a vu que les CFF ont aussi fait quelques fautes. Là, je fais aussi confiance à l'administration qui, jour après jour, doit faire un travail de recherche sur le passé et l'attribution des subventions publiques, parce qu'il n'est pas légitime que ces subventions publiques soient détournées au profit d'autres activités.