Cuche Fernand · Nationalrat · 2002-10-02

Wortprotokoll

M. Guisan dit que dans ces projets de lois, nous allons au-delà de la prudence. J'aimerais rappeler ici que si les agriculteurs et les consommateurs avaient pu se prononcer en ce qui concerne l'utilisation ou non des farines de viande dans l'alimentation des ruminants et avaient eu une possibilité légale de réagir, nous aurions évité pour les uns et pour les autres de graves conséquences économiques et au niveau de la confiance dans l'alimentation.

Si l'on réfère à la loi sur la protection de l'environnement, l'application de l'article 55 démontre que nous ne sommes pas dans une situation où les organisations de protection de l'environnement ont recouru de façon excessive, mal ciblée, puisque la grande majorité de leurs recours ont été acceptés. Il faut préciser aussi que si l'on donne la possibilité aux agriculteurs et aux consommateurs de recourir, ça ne signifie pas forcément qu'ils vont obtenir gain de cause.

Je pense qu'il s'agit d'un enjeu majeur. Nous sommes, en tout cas en matière de politique agricole, dans la voie d'un [PAGE 1573] renforcement des liens, sous une forme très diversifiée, entre les producteurs et les consommateurs pour entretenir et développer un climat de confiance. Si des propositions s'écartent d'un cadre légal, du principe de précaution, de la prudence nécessaire dans ce secteur, il est extrêmement important que nous puissions intervenir et recourir ensemble. D'ailleurs, cette possibilité de recours peut aussi être très intéressante pour d'autres acteurs de la filière, je pense en particulier aux acheteurs et aux distributeurs qui pourraient aussi s'orienter très rapidement vers la commercialisation des denrées alimentaires.

Le groupe écologiste vous demande de rejeter la proposition de minorité Guisan et d'adopter la proposition de la majorité de la commission.

En conclusion, personnellement, je dirai que pour éviter toute cette discussion très complexe sur les OGM, et c'est un appel que je lance à mes collègues paysans, il ne faut tout simplement pas utiliser de semences génétiquement modifiées. Ainsi, la question est définitivement réglée.