Guisan Yves · Nationalrat · 2002-10-02

Wortprotokoll

La loi que nous discutons va au-delà de la prudence, cela a été dit et redit. Chaque étape de la mise en circulation et de l'utilisation d'un organisme génétiquement modifié est soumise à une quantité de conditions diverses, nous les avons discutées jusqu'à présent, allant de la dignité de la créature à tous les effets possibles et imaginables sur l'environnement, l'équilibre écologique et la diversité des espèces, même au stade expérimental. Qui plus est, cette autorisation est conditionnée encore par l'avis d'une Commission fédérale d'éthique pour le génie génétique dans le domaine non humain.

On ne peut donc pas dire que les précautions prises soient insuffisantes. Elles apparaissent au contraire comme relevant du perfectionnisme le plus poussé. L'introduction de surcroît d'un droit de recours aux associations actives dans le domaine de l'environnement et bien établies ne relève pas seulement de la cohérence du droit, mais également de la même démarche.

Les délibérations du Conseil des Etats ont permis à cet égard de faire clairement la distinction entre les oppositions pour des raisons de conception ou de principes philosophiques et les motifs fondés sur des intérêts commerciaux.

La mention des organisations agricoles et celles des consommateurs permettrait de faire valoir des considérations touchant des intérêts sectoriels passablement éloignés de la protection des écosystèmes dont il est question dans cette loi. Qui plus est, rien ne dit que les recours ne soient motivés dans ces circonstances par des objectifs convergents. A la limite, la Société suisse de l'industrie chimique pourrait aussi émarger à cette énumération. Nous pourrions être dès lors confrontés à une véritable paralysie juridique causée par une loi déjà extrêmement restrictive, aussi bien au niveau de la recherche que des applications. Nous avons d'autant plus de raisons de nous méfier d'une telle évolution que ces revendications sont formulées par les mêmes personnes qui envisagent de bloquer l'application de cette loi, une fois encore extrêmement prudente, par un moratoire de portée plus ou moins complète.

Certes, les problèmes posés par les modifications génétiques des êtres vivants de notre environnement sont d'une portée à la hauteur de leur complexité et tout doit être mis en oeuvre pour ne pas jouer les apprentis sorciers, mais il y va aussi des progrès de la connaissance scientifique. Notre pays ne saurait perdre le contact avec le peloton de tête de la communauté scientifique internationale sans être sévèrement pénalisé, et cela bien au-delà du seul aspect académique de la question. A lui seul cet argument devrait interpeller de manière suffisante pour garder le sens de la mesure, mais le transfert récent d'une partie des laboratoires de recherche de Novartis aux Etats-Unis s'ajoute également à cette réflexion.

Je vous demande donc de soutenir la proposition de minorité et de vous rallier à la décision du Conseil des Etats en matière de recours des organisations.