AB 259889

Wortprotokoll

Dans un souci d'efficacité et afin de ne pas vous imposer des rapports trop longs, ma collègue Céline Widmer et moi-même avons décidé de nous répartir le traitement de certaines questions. Mme Widmer vous parlera de l'accueil extrafamilial. Pour ma part, j'aborderai les enjeux liés à la culture.

Vous l'aurez compris, il y a une controverse au sein de la Commission des finances concernant le crédit de 25 millions [PAGE 412] de francs destiné aux acteurs culturels et le crédit de 145 millions visant à compenser le manque à gagner pour les entreprises et les acteurs culturels.

Une minorité Guggisberg propose de biffer le premier crédit et de réduire à 100 millions de francs le second crédit. La minorité considère, en substance, que les acteurs de la culture doivent être traités comme les autres acteurs économiques et recourir aux différents instruments financiers de portée générale mis à disposition par la Confédération.

La commission vous propose de rejeter les deux propositions défendues par la minorité, la première par 18 voix contre 7, la seconde par 18 voix contre 6 et 1 abstention.

Le secteur de la culture a été le premier à être fortement frappé par les mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus. Ce n'est bien sûr pas le seul domaine à être touché, mais dans certains cas les mesures prises ont détruit une année de travail en une semaine. Pour les manifestations qui se tiennent sur une durée limitée et qui requièrent une année de préparation, tout s'effondre, comme pour les personnes liées à la manifestation.

Il convient par ailleurs d'avoir à l'esprit que les 145 millions de francs représentent une enveloppe maximale mise à la disposition des cantons de manière à ce que ceux-ci puissent verser des indemnités à des acteurs culturels pour les pertes financières résultant du report des manifestations. Il est prévu que la Confédération prenne en charge la moitié des indemnités octroyées par chaque canton.

En lien avec le Département de l'intérieur, permettez-moi de relever que l'octroi d'un crédit budgétaire de 5,3 milliards de francs destiné à alimenter les allocations pour perte de gain n'est pas contesté. Ce crédit est destiné, vous le savez, non seulement aux indépendants directement touchés par les mesures prises par le Conseil fédéral en vue de lutter contre la propagation du Sars-COV-2, mais également les indépendants indirectement touchés par ces mesures, en tout cas à certaines conditions.

Nous sommes saisis de deux propositions déposées par Mme Prezioso. Nous n'avons pas traité ces propositions en commission. Nous sommes également saisis d'une proposition Schwander qui concerne plusieurs départements. Au sein de la commission, nous n'avons pas examiné cette proposition. Je n'ai donc rien de particulier à rapporter au nom de la commission.