Matter Michel · Nationalrat · 2020-05-04

Wortprotokoll

De très nombreuses citoyennes et de très nombreux citoyens veulent que la Suisse s'engage dans la transition écologique. Nous devons aller vers plus de durabilité, c'est une évidence. Nous devons regarder vers le futur, et nous avons aujourd'hui une occasion d'affirmer cette volonté. Ils attendent des actes et non pas uniquement des discours qui sont souvent stériles et des promesses qui sont vaines.

Pendant cette crise, le Conseil fédéral met de façon ciblée des liquidités à disposition de l'économie suisse. Le secteur de l'aviation, très important pour notre économie, est particulièrement touché par la crise liée au Covid-19. Les crédits de transition pour les compagnies aériennes devraient être progressivement remplacés au cours de leur validité par des prêts à long terme - appelés aussi obligations climat, obligations vertes ou "green bonds" - octroyés par la Confédération. Ces prêts à long terme devraient être liés à la condition que les compagnies aériennes utilisent ces ressources financières pour des investissements visant à réduire progressivement leurs émissions de gaz à effet de serre à zéro d'ici 2050. La Confédération financerait ces prêts aux compagnies aériennes en émettant des obligations vertes. Vous l'aurez compris: les rendements des obligations climat - ou vertes - ainsi que les prêts seraient ainsi investis par la Confédération dans la transition écologique dans le sens de la Stratégie énergétique 2050.

Dans la solution proposée par le Conseil fédéral, les actions de Swiss et d'Edelweiss Air serviront à garantir les crédits de transition. C'est un cas particulier. Si ces crédits de transition ne pouvaient être remboursés, alors les compagnies aériennes deviendraient, de fait, en partie propriété de la Confédération. Du point de vue économique et du point de vue de la libre concurrence, cela n'est pas souhaitable. Il faut rappeler que le Conseil fédéral n'a déclaré à ce jour aucune volonté d'obtenir une participation au capital des compagnies Swiss et Edelweiss Air. Economiquement, il est tout à fait sensé de penser que celles-ci restent dans le groupe Lufthansa.

Le secteur de l'aviation devra faire d'importants efforts au cours des prochaines années pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Ses efforts peuvent être activement soutenus par la Confédération. De plus, les obligations vertes - les "green bonds" - offrent aux investisseurs de nouvelles possibilités d'investir dans des instruments financiers durables.

Les crédits de transition sont une mesure d'urgence, temporaire, destinée à assurer rapidement les liquidités des compagnies aériennes Swiss et Edelweiss. Dans les prochains mois, les parties concernées auront du temps pour s'accorder sur les conditions de remplacement de ces crédits de transition par des prêts à long terme, les "green bonds".

Pour citer un exemple mentionné précédemment: vendredi dernier, la France a décidé d'allouer 7 milliards d'euros à Air France, mais uniquement si un virage écologique est effectué. Cela veut dire qu'il faudra changer la flotte, utiliser des carburants renouvelables, diminuer les émissions de CO2, et également promouvoir le train puisque, en France, tout trajet de moins de deux heures trente devra être effectué la plupart du temps en train et non plus en avion.

La Suisse doit devenir un exemple en matière de protection du climat, et cela au niveau international.

Je vous remercie de soutenir cette proposition de minorité, et de promouvoir une aviation civile concurrentielle, responsable et moderne. Ce sont les actes qui sont souhaités et, comme il a été dit auparavant que les choses sont arbitraires et que cela ne touchait que notre pays, on voit qu'au niveau international, ces considérations sont importantes, et que l'utilisation de "green bonds" sera de plus en plus fréquente.