preparatory:AB 260062

Wortprotokoll

S'agissant du Département fédéral des finances, nous nous sommes arrangés, je serai le seul rapporteur à prendre la parole.

La principale question financière qui se pose concerne un crédit d'engagement de 6 millions de francs destiné au relèvement du crédit d'ores et déjà voté de 14 millions de francs en vue de la rénovation totale de l'ambassade suisse à Washington.

Il se trouve que les conditions-cadres politiques et économiques prévalant dans les grandes villes américaines ont eu des impacts plus importants que prévu sur certains coûts, à l'instar des coûts de la construction. A noter qu'en l'espèce, les coûts supplémentaires sont couverts par un crédit additionnel qui peut être compensé au sein de l'enveloppe budgétaire destinée aux investissements de l'Office fédéral des [PAGE 440] constructions et de la logistique. La demande de crédit supplémentaire de 6 millions de francs n'est pas controversée au sein de la Commission des finances puisqu'il peut être compensé au sein de l'enveloppe à disposition de cet office.

Nous sommes également saisis d'un projet de modification de l'arrêté fédéral relatif au financement de la modernisation et de la numérisation de l'Administration fédérale des douanes. Ce vaste programme de modernisation est en train de faire l'objet d'une restructuration afin de réduire sa complexité et de favoriser les synergies en fusionnant certains projets. Cela a pour conséquence le regroupement de plusieurs crédits d'engagement qui ont été votés par le Parlement par le passé. Le but de la modification proposée par le Conseil fédéral à l'arrêté fédéral consiste à autoriser le gouvernement à procéder à des transferts entre les différents crédits d'engagement et à l'intérieur de ceux-ci. Ce but n'est pas contesté par la Commission des finances.

Le Conseil fédéral propose en outre qu'en cas de transfert un crédit d'engagement puisse être augmenté de 25 pour cent au maximum. La Commission des finances considère qu'il n'est pas opportun de fixer un pourcentage maximal; il faut laisser une certaine liberté à l'administration et au Conseil fédéral, étant entendu que le montant maximal des différents crédits d'engagement qui ont déjà été votés est et restera inchangé. Donc, au fond, le Département fédéral de finances de M. Maurer est un département qui roule.[GZ]

[VS][GZ]

Angenommen - Adopté

[VS]