Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-05-04

Wortprotokoll

Le président de la commission l'a dit, c'est un objet extrêmement important et le Conseil fédéral est naturellement aussi inquiet de la situation. Je voudrais quand même vous donner quelques renseignements sur cette problématique.

La loi sur la formation professionnelle, par son article 13, permet à la Confédération de prendre des mesures "pour corriger les déséquilibres [...] sur le marché de la formation professionnelle initiale". Et les articles 54, 55 et 59 permettent le financement de projets spécifiques. Et, dans le cadre des crédits que le Parlement a approuvés avec le budget 2020, le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation dispose des moyens financiers pour la promotion de projets. Au total, les fonds que le Parlement a approuvés s'élèvent à près de 48 millions de francs pour la promotion de projets. Cela donne une certaine flexibilité pour définir l'orientation des mesures.

En outre, cette année, vous le savez peut-être, quelques dépenses dans la promotion des projets de la formation professionnelle vont être supprimées, en raison de la crise du coronavirus. C'est ainsi que la Fondation Swiss Skills vient de reporter les Swiss Skills 2020 à 2022, ce qui va permettre de libérer quelques millions de francs de plus. Nous avons donc la base juridique; nous avons donc les ressources financières nécessaires, et cela a aussi été relevé par le président de la commission, pour prendre des mesures ciblées.

Depuis le milieu du mois de mars, les partenaires de la formation professionnelle sont engagés dans cette problématique au sein de l'organe de pilotage "formation professionnelle 2030", en formant et en dirigeant le groupe de travail "recrutement des apprentis". Dans le but d'élaborer des solutions rapidement applicables pour unir les forces et tenter de contrer encore plus efficacement les effets possibles de la lutte contre la pandémie Covid-19, j'ai chargé le SEFRI de mettre en place une task force "Perspectives Apprentissage 2020", pour une période limitée, jusqu'à la fin de cette année. Elle doit permettre de réagir à l'évolution de la situation de manière souple et efficace. Elle doit garantir aux cantons, aux entreprises formatrices et aux jeunes le meilleur soutien possible, et renforcer les acteurs locaux. L'urgence consiste à agir d'une part lors du passage de l'école obligatoire à la formation professionnelle en cas de résiliation des contrats d'apprentissage pour cause de faillite et, d'autre part, lors du passage de l'apprentissage au marché du travail.

La situation est très différente d'un canton à l'autre. Il y a des cantons qui sont extrêmement actifs d'ores et déjà, qui vont participer par exemple à la Journée de la formation professionnelle - journée radiophonique -, le 6 mai prochain, ou qui ont même mis en place, pour certains, leur propre task force. Ce qu'il faut, ce ne sont pas des mesures fédérales centralisées, mais plutôt un soutien aux mesures prises par des cantons et des organisations du monde du travail, des mesures dans le domaine du marketing, des conseils aux chercheurs d'une place d'apprentissage ainsi qu'aux entreprises formatrices potentielles. Si nécessaire, il faut aussi prévoir des offres de transition pour les jeunes qui ne font pas immédiatement le passage à l'apprentissage cet été.

Selon la législation actuelle, la Confédération peut prendre en charge 60 à 80 pour cent des coûts de tels projets, et l'aspect positif est que nous pouvons tirer profit de l'expérience acquise lors de la crise des places d'apprentissage entre 2003 et 2010. Cela signifie que nous savons concrètement quelles mesures sont les plus appropriées.

Voilà ce que nous allons faire, et c'est dans ce sens-là que nous vous invitons à soutenir cette motion.