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preparatory:AB 260595

Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2020-05-05

Wortprotokoll

Merci pour votre question, Monsieur Schwander. Je ne suis pas sûr de bien comprendre si elle ne concerne que les crèches, mais ma réponse concernera les crèches.

Dans la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons, les crèches sont essentiellement de la compétence des cantons, parfois des communes, même s'il est vrai que la Confédération, depuis le début des années 2000, a régulièrement soutenu des projets d'impulsion pour la création de places de crèche, projets dont la Confédération ensuite se retire, alors que les cantons poursuivent le travail. C'est le premier élément.

Le deuxième élément concerne les ordonnances d'urgence adoptées dès le 16 mars par le Conseil fédéral. Ces ordonnances prévoient la fermeture des écoles. Elles prévoient que là où les écoles sont fermées, des solutions alternatives doivent être prévues pour les écolières et les écoliers qui ne pourraient pas être gardés ou être sous la responsabilité de leurs parents ou d'un adulte à la maison. Cette ordonnance a prévu d'imposer aux cantons le fait de laisser ouvertes les crèches, parce que, comme je l'ai dit tout à l'heure, il était important pour nous que l'activité économique puisse continuer à se développer. Cela dit, nous n'avons rien changé avec cela à la répartition des compétences pour ce qui concerne le financement.