Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2020-05-05

Wortprotokoll

Ce matin, le Conseil des Etats a décidé, par 25 voix contre 15 et, je crois, 1 abstention, d'accorder un crédit "Covid: Accueil pour enfants" de 65 millions de francs pour l'accueil extrafamilial de la petite enfance et a, de ce fait, créé une divergence avec notre conseil qui avait accepté hier un crédit de 100 millions de francs, par 130 voix contre 60 et 6 abstentions.

Pourquoi 65 millions? Sur la base d'un questionnaire aux institutions concernées, les pertes des crèches, conséquences indirectes du coronavirus, sont estimées à 200 millions de francs. Le crédit "Covid: Accueil pour enfants" de 65 millions approuvé par le Conseil des Etats se base sur une répartition de la prise en charge d'un tiers par la Confédération et de deux tiers par les cantons et les communes, alors que, dans le cadre de la décision que nous avons prise hier, on tenait compte d'une répartition de 50 pour cent par chacun des deux groupes.

Considérant le fait que la contribution de la Confédération est subsidiaire et que le Conseil des Etats montre une assez forte opposition à tout crédit - ce qu'il faut, à mon avis, prendre en considération -, dans un souci de compromis, le groupe du centre se ralliera, dans sa grande majorité, à la décision du Conseil des Etats, soit à l'attribution d'un crédit "Covid: Accueil pour enfants" de 65 millions de francs pour l'accueil de la petite enfance, suivant en cela la majorité de notre commission.

Je vais donner en quelques mots la position du groupe du centre concernant les deux divergences qui subsistent à l'annexe de l'arrêté fédéral Ib.

La première divergence concerne la proposition qui vise à ce que le Conseil fédéral garantisse que les compagnies aériennes Swiss et Edelweiss s'engagent par écrit à rembourser aux agences de voyage, et ce jusqu'au 20 septembre de cette année, les vols qui leur ont été payés et qui ont été annulés en raison du coronavirus.

Sans vouloir reprendre l'argumentaire qui a été développé hier, je tiens à dire que le groupe du centre, dans sa grande majorité, acceptera la proposition de la minorité Brélaz, telle qu'elle a été développée tout à l'heure avec brio, qui vise à biffer cette disposition. Il suit aussi en cela le Conseil des Etats.

Quant à la deuxième divergence, le groupe du centre acceptera la proposition de la majorité de la commission, et ainsi la décision du Conseil des Etats, qui vise à ce que le soutien financier à l'aviation soit accordé à condition que les entreprises soient tenues de collaborer avec les partenaires sociaux dans des conditions bien définies.