Sommaruga Carlo · Ständerat · 2020-05-06

Wortprotokoll

Je vous propose de renvoyer l'objet en commission. Voici brièvement pourquoi.

Un travail très important a été fait par la commission de notre conseil pour essayer de trouver une solution définitive en matière de loyers commerciaux, une solution concrète qui puisse réunir une majorité ici, au Conseil des Etats, et au Conseil national, étant entendu qu'il y a une majorité ici, au Conseil des Etats, et au Conseil national pour trouver une solution. Et il ne faudrait pas qu'une solution qui serait adoptée en dernier lieu ici ne trouve pas de majorité au Conseil national. Il y a donc encore la possibilité de travailler sur ce texte aujourd'hui, puisque nous nous retrouvons encore une fois en plénière ce soir à 17 heures.

La proposition que je vous fais, chers collègues - et je m'adresse surtout à ceux qui ont beaucoup oeuvré au sein de la commission pour trouver une solution de compromis, et que je salue, parce qu'un travail très riche a été fourni -, c'est de limiter cet exercice à 8000 francs de loyer par mois, et de ne pas aller au-delà. Pourquoi? Tout simplement parce que ce qui va au-delà ne correspond pas à l'esprit de la motion originale du Conseil des Etats, ni à l'esprit de la motion de la commission du Conseil national.

Je pense que nous pourrions trouver une solution et nous pourrons être fiers de cette solution que nous voterons à 17 heures et qui sera aussi votée au Conseil national. Et je m'engage personnellement à convaincre une majorité au Conseil national, au travers des contacts que j'ai pris avant cette session, pour que ce sujet soit traité.

Je vous remercie de bien vouloir soutenir ma proposition.