Lüscher Christian · Nationalrat · 2020-05-06

Wortprotokoll

Vous savez que je suis président de la Commission de l'économie et des redevances de notre conseil et que, ce matin, nous avons voté sur une motion d'ordre Nordmann, que nous avons rejetée. Juridiquement, on dirait que ce refus a, d'une certaine façon, la force de chose jugée, parce que le texte sur lequel nous nous prononçons est exactement le même que celui sur lequel nous nous sommes prononcés ce matin. La motion d'ordre de ce matin anticipait déjà le résultat du vote du Conseil des Etats, et c'est en connaissance de ce résultat probable que notre conseil a décidé néanmoins que[NB]ce[NB]point[NB]ne[NB]serait pas mis à l'ordre du jour du Conseil national.

En raison de la décision qui a été prise ce matin par le Conseil national, je suis arrivé à la conclusion, comme président de la commission, que cet objet ne serait pas traité aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle je l'ai déjà mis à l'ordre du jour de la séance de la CER-N qui siégera lundi 11 et mardi 12 mai, c'est-à-dire dans cinq jours. Nous avons donc déjà mis ce point à l'ordre du jour. Nous avons déjà convoqué M. le conseiller fédéral Guy Parmelin, qui sera présent. Nous avons aussi invité les spécialistes de l'administration qui seront priés d'analyser les effets de la motion telle qu'elle a été adoptée et modifiée par le Conseil des Etats, notamment[NB]ses[NB]conséquences juridiques et ses conséquences financières.

C'est la raison pour laquelle je vous recommande de rejeter cette nouvelle motion d'ordre - sans me prononcer sur le caractère sérieux ou non de telles démarches parlementaires. Mais ce que je peux vous dire aussi, c'est que si vous décidez aujourd'hui d'accepter cette motion d'ordre Glättli, alors il nous faudra tous rester ici, parce qu'il faudra interrompre la séance du Conseil national jusqu'à ce que la Commission de l'économie et des redevances ait tenu sa séance, le temps de convoquer évidemment le conseiller fédéral et les spécialistes de l'administration. L'on ne peut pas exclure que la majorité de la commission, si elle siégeait, arrive à la conclusion qu'elle ne se considère pas apte à traiter cette motion telle qu'elle est issue des débats du Conseil des Etats. Donc le résultat serait que, de toute façon, nous arriverions à la conclusion qu'il faut traiter cette motion du Conseil des Etats la semaine prochaine en commission.

C'est la raison pour laquelle je vous suggère de ne pas accepter cette motion d'ordre. [PAGE 554]