de la Reussille Denis · Nationalrat · 2020-06-03

Wortprotokoll

La Commission de politique extérieure s'est réunie le 18 février dernier pour examiner l'objet 19.069, "Droits des citoyens. Accord avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord".

En premier lieu, la commission a souligné et apprécié la qualité du rapport et l'engagement du département sur ce dossier, celui-ci découlant évidemment de l'acceptation du Brexit.

Avec la ratification de cet accord, les droits acquis par les ressortissants suisses et britanniques seront garantis au-delà du Brexit. Cet accord bénéficiera aux ressortissants suisses et britanniques qui ont acquis des droits en Suisse ou au Royaume-Uni en vertu de l'accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l'Union européenne. Cet accord concerne pratiquement 80[NB]000 personnes, plus précisément 34[NB]500 citoyens suisses qui séjournent au Royaume-Uni et 43[NB]000 Britanniques qui en font de même dans notre pays.

Il est bon de préciser que l'accord que nous évoquons aujourd'hui relatif aux droits acquis des citoyens s'appliquera à titre provisoire si le Royaume-Uni quitte l'Union européenne en dehors de tout accord de retrait.

La décision des citoyens britanniques de sortir de l'Union européenne est une surprise pour de nombreux milieux, notamment économiques. Notre pays, dans sa diversité, ne devrait pas sous-estimer les problèmes que peut amener la libre circulation des personnes, ni les craintes de la population. Il s'agira d'être à l'écoute de celle-ci, et les plus fragilisés de nos concitoyens devront faire l'objet d'une préoccupation particulière. Les craintes des régions frontalières devront aussi être entendues et résolues. Dans le cas contraire, nous pourrions aussi connaître de douloureuses désillusions.

Par ailleurs, dans le cadre de ce projet, le Conseil fédéral propose de modifier deux loi fédérales, à savoir la loi sur la libre circulation des avocats et la loi sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Ces deux modifications n'appellent aucune remarque de la Commission de politique extérieure.

En conclusion, la Commission de politique extérieure, sans opposition et avec conviction, vous demande d'adhérer au projet du Conseil fédéral.