Feller Olivier · Nationalrat · 2020-06-03

Wortprotokoll

Permettez-moi tout d'abord de parler de la minorité que je porte. Comme vous l'avez compris, pour améliorer la situation du sport suisse dans les circonstances sanitaires et économiques actuelles, le Conseil fédéral a prévu des aides financières ciblant les problèmes de liquidités rencontrés à court et à moyen termes par les organisations du sport d'élite et du sport populaire, ainsi que par les organisateurs d'activités "Jeunesse et Sport".

Une des aides consiste en des prêts pour les ligues professionnelles des fédérations de football et de hockey sur glace. Le Conseil fédéral propose 175 millions de francs pour les deux fédérations en 2020 et 175 millions supplémentaires en 2021. Nous sommes saisis aujourd'hui de la demande de crédit de 175 millions de francs qui porte sur l'année 2020, le crédit en vue de l'année 2021 sera réclamé par le Conseil fédéral dans le cadre du projet de budget 2021 de la Confédération.

Afin de clarifier les modalités d'octroi des crédits, le Conseil fédéral a décidé, le 20 mai dernier, de compléter, ou de modifier, l'ordonnance sur l'encouragement du sport. Ces modifications sont entrés en vigueur ce lundi, le 1er juin.

La nouvelle version de l'ordonnance sur l'encouragement du sport, qui est donc en vigueur depuis lundi, prévoit que les prêts sont accordés aux fédérations de football et de hockey sur glace sur la base de contrats conclus entre ces fédérations et l'Office fédéral du sport. [PAGE 636]

Ces contrats doivent notamment spécifier que le revenu moyen de tous les joueurs participant au championnat doit diminuer d'au moins 20 pour cent si les prêts ne sont pas remboursés dans un délai de trois ans.

La Commission des finances souhaite imposer à présent une contrainte supplémentaire aux fédérations en matière salariale, au travers des conditions-cadres réglant l'utilisation des crédits. En clair, la Commission des finances préconise une baisse progressive des revenus des joueurs, ce qui signifie que la baisse doit être plus marquée pour les revenus les plus élevés.

Au nom de la minorité de la commission, je vous propose d'en rester à la version du Conseil fédéral et de ne pas ajouter de contraintes supplémentaires aux fédérations qui décident de contracter un prêt.

Tout d'abord, vous constaterez, en lisant les modifications apportées par le Conseil fédéral à l'ordonnance sur l'encouragement du sport, que les contraintes imposées aux fédérations qui demandent un prêt sont déjà nombreuses et exigeantes. Nous estimons qu'il est disproportionné de vouloir ajouter encore davantage de règles.

Deuxièmement, il convient de laisser une certaine marge de manoeuvre aux fédérations en matière de politique salariale. En demandant de réduire d'au moins 20 pour cent le revenu de tous les joueurs participant au championnat, le Conseil fédéral s'ingère déjà suffisamment dans la sphère décisionnelle des fédérations.

Enfin, une réduction de 20 pour cent est un minimum qui s'impose à tous. Pour mettre en oeuvre la volonté de la Commission des finances, il faudrait diminuer de plus de 20 pour cent le salaire des joueurs encaissant des salaires élevés.

Mais cela ne soulagerait en rien les joueurs encaissant des salaires plus modestes, qui seraient de toute façon amenés à devoir renoncer à 20 pour cent de leur revenu, compte tenu de l'ordonnance telle que modifiée par le Conseil fédéral, l'ordonnance sur l'encouragement du sport. En d'autres termes, la condition que la Commission des finances souhaite imposer ne viendrait en rien en aide aux joueurs encaissant des salaires modestes. La minorité que je représente vous propose donc de renoncer à soumettre le crédit de 175 millions de francs à une condition additionnelle.

S'agissant de la prise de position du groupe libéral-radical sur ce deuxième bloc, celui-ci vous propose d'accorder les 175 millions de francs demandés par le Conseil fédéral et de suivre la minorité Feller visant à ne pas soumettre ce crédit à une contrainte additionnelle au travers des conditions-cadres.

Au Département fédéral de l'intérieur, le groupe libéral-radical vous propose de suivre les propositions du Conseil fédéral.

Concernant les 50 millions de francs destinés à compenser le manque à gagner des entreprises culturelles, il convient de relever qu'ils sont entièrement compensés par la diminution d'autres crédits déjà accordés au monde culturel mais moins sollicités que prévu.

S'agissant de l'aide d'urgence aux personnes en situation de pauvreté, le groupe libéral-radical vous propose d'en rester à la version du Conseil fédéral.

Je me permets de vous rappeler que lors de la session extraordinaire du mois de mai dernier, nous avons déjà accepté des crédits supplémentaires à hauteur de près de 60 milliards de francs. Nous y ajoutons à présent des crédits de près de 15 milliards. Cela correspond assez précisément à la totalité des recettes encaissées par la Confédération en 2019. En d'autres termes, les crédits supplémentaires que nous avons adoptés pendant le premier semestre 2020 correspondent à un budget annuel de la Confédération.

Pour cette raison, le groupe libéral-radical estime que dans notre pays fédéraliste, s'il y a des besoins supplémentaires qui sont constatés sur le terrain en matière sociale, ce sont les cantons qui doivent agir. Dans notre pays fédéraliste, les aides d'urgence aux personnes confrontées à une situation temporaire de fragilité économique ou financière relèvent en effet, du point de vue constitutionnel, de la compétence des cantons.