Maillard Pierre-Yves · Nationalrat · 2002-10-03

Wortprotokoll

J'aimerais répondre à Mme Simoneschi quand elle dit que nous ne faisons pas confiance au Conseil fédéral. Et bien, il y a quelques raisons à cela.

Tout à l'heure, nous avons par exemple parlé du respect des conditions de travail équitables pour qu'une véritable concurrence puisse se développer. Swisscom et les syndicats qui défendent le personnel de Swisscom attendent depuis six ans que le Conseil fédéral fasse usage de la disposition légale qui lui permettrait d'imposer aux concurrents de Swisscom le respect des conditions de travail en vigueur chez Swisscom. Depuis six ans, on ne voit rien venir! Pourtant, ce Parlement a voulu que la convention collective de travail de Swisscom soit également une référence pour les conditions de travail chez les concurrents de Swisscom. Eh bien, le Conseil fédéral s'assied sur cette disposition légale que le Parlement a voulue, et il n'entre pas en matière sur les demandes du Syndicat de la communication.

Alors, Madame Simoneschi, nous pouvons faire confiance jusqu'à un certain degré au Conseil fédéral, mais nous estimons, et c'est ça qui est nouveau depuis 1997, que ces sujets ont une portée extrêmement importante. Dans vos régions, dans vos cantons, vous allez être constamment assaillis de remarques, de réactions et d'oppositions à ce qui va se passer suite à ce que nous sommes en train de décider discrètement dans cette salle ce matin. Dans les mois et les années qui viendront, les interpellations pleuvront! Je me réjouis de voir, comme à Lugano, des gens de tous les bords politiques venir pleurer sur le Conseil fédéral qui ne maîtrise pas le dossier, qui ne respecte pas les bonnes intentions du Parlement, etc. En politique, la loyauté et la bonne foi sont toujours payantes. J'ai l'impression que ce matin c'est un concert de mauvaise foi qui se joue.

Le Conseil fédéral a la légitimité pour décider seul d'ouvrir ce marché et la compétence de le faire. Mais, comme il n'ose pas trop, il donne au Parlement l'occasion de faire quelques déclarations de bonnes intentions. Cela assoira sa crédibilité dans ce secteur des libéralisations, qui était un tout petit peu entamée. Et puis dans ce Parlement, on fait comme si on voulait jouer le jeu consistant à soutenir le Conseil fédéral dans sa volonté de poursuivre le processus de libéralisation.

Mais il y a un partenaire de notre démocratie que nous tenons à l'écart dans le processus, dans le concert de mauvaise foi qui est en train de se passer, un partenaire de notre démocratie que vous tenez volontairement à l'écart si vous n'adoptez pas la proposition Hofmann Urs, c'est le souverain de ce pays, c'est le peuple suisse. Le peuple suisse est un partenaire essentiel de la démocratie de ce pays. Il ne s'agit pas d'une question secondaire. Si la loi sur le marché de l'électricité était une question importante, l'avenir de la Poste de ce pays est également une question importante. En bonne foi, en conscience, venez nous dire ici que l'avenir de la Poste n'est pas important, et comme ça vous serez cohérents. Venez nous dire que c'est un sujet secondaire qui peut être traité en une matinée au Conseil national, sans débat populaire, ou alors soutenez la proposition Hofmann Urs. Celles et ceux qui rejettent la proposition Hofmann Urs sont celles et ceux qui ont peur du débat populaire, qui ont peur de prendre réellement leurs responsabilités et d'exercer leur pouvoir de légiférer sur un secteur clé du service public de ce pays.

Je vous remercie de soutenir la proposition Hofmann Urs.