Dandrès Christian · Nationalrat · 2020-06-04

Wortprotokoll

L'objectif annoncé du gouvernement est de combattre par cette mesure l'îlot de cherté. Le groupe libéral-radical a ajouté tout à l'heure qu'il souhaitait également par ce moyen soutenir les familles. J'ai le sentiment que cette expression reflète assez mal la réalité de ce projet de loi. En effet, si le Conseil fédéral voulait soulager le budget des ménages, on aurait pu s'attendre à ce qu'il s'attaque à ce qui pèse le plus sur ces ménages, à savoir les frais de logement et les primes d'assurance-maladie. Mais concernant ces postes dont la part augmente chaque année un peu plus dans le budget des ménages, il n'y a aucune mesure du Conseil fédéral. Au contraire, ce dernier combat les propositions qui ont été formulées.

J'annonce ici mes liens d'intérêts: je travaille pour l'Association suisse des locataires. Je rappelle que le Conseil fédéral a combattu l'initiative populaire de l'Asloca, "Davantage de logements abordables", qui aurait permis de briser certains monopoles sur le marché du logement et permis aux "consommateurs-locataires" d'avoir plus de choix dans l'offre de logements et de pouvoir faire jouer la concurrence entre bailleurs privés et maîtres d'ouvrage d'utilité publique.

Pire que cela, le Conseil fédéral combat également l'initiative du Parti socialiste pour le plafonnement des primes maladie. Il y a à peine une dizaine de jours, à la veille d'une catastrophe sociale liée à la crise du Covid-19, le Conseil fédéral a déclaré refuser cette protection sociale essentielle pour [PAGE 653] que les ménages de la classe moyenne puissent arriver à maintenir le cap alors qu'ils s'apprêtent à boire la tasse. Le Conseil fédéral reproche à cette initiative de ne pas prendre en compte la maîtrise des coûts de la santé. Pense-t-il vraiment que les ménages, dont les membres se serrent la ceinture, sont en bonne santé et ont des franchises minimales, et s'amusent à gaspiller des prestations de soins?

L'examen de ce projet de suppression des droits de douane à l'aune de ces décisions du Conseil fédéral et dans ce contexte de crise du Covid-19 prend une tournure presque ironique. C'est une mesure qui a été décidée de manière unilatérale, hors contexte d'accord de libre-échange; c'est une mesure qui se présente plutôt comme une sorte de profession de foi en faveur du libre-échange ou alors comme un cadeau de 500 millions de francs au bénéfice de quelques importateurs et de quelques secteurs de l'économie. C'est une profession de foi assez mal ficelée et qui serait fort mal payée en retour puisqu'elle servirait les intérêts de pays qui refusent d'accorder la pareille à la Suisse et qui n'ont pas signé un certain nombre d'accords de libre-échange avec l'OMC.

On l'a dit, les marchandises visées principalement sont les véhicules automobiles importés, dont les Suissesses et les Suisses ne changent pas toutes les semaines, et d'autres biens qui entrent dans la production de marchandises qui sont ensuite exportées et qui dès lors ne profitent toujours pas aux consommateurs en Suisse. Je rappelle également que les médicaments et les biens informatiques essentiels ne sont d'ores et déjà plus frappés de droits de douane. Les ménages n'auraient donc pas moins de peine à boucler leurs fins de mois avec cette mesure du Conseil fédéral qui n'a absolument rien prévu, et cela a déjà été indiqué, pour s'assurer que cette baisse des tarifs profiterait au consommateur final et non pas aux importateurs.

J'ajoute quelques mots à propos des importateurs d'automobiles dont les intérêts seraient bien servis par cette mesure, puisque les quelques importateurs qui dominent le marché pourraient augmenter leur marge de profit. Ils sont très peu nombreux. Quatre importateurs se partagent ce marché: le groupe Amag, 4,4 milliards de francs de chiffre d'affaires en 2015; le groupe Emil Frey, presque 2 milliards de chiffre d'affaires en 2015; le groupe BMW Suisse, 2 milliards de chiffre d'affaires en 2015; le groupe Mercedes-Benz, presque 2 milliards de chiffre d'affaires en 2015. C'est donc à ces sociétés que l'on voudrait faire des cadeaux sachant qu'elles emploient moins de 10[NB]000 personnes en Suisse, et que le secteur des garages - alors que l'impact aurait pu être un peu plus fort le bassin de population concerné étant plus large puisque 40[NB]000 personnes y travaillent - ne bénéficierait pas de cette mesure.

Donc, en résumé, si l'utilité de cette mesure pour l'économie suisse et les consommateurs est plus que douteuse, en revanche ses conséquences seraient certaines. Ces 500 millions de francs de moins dans les recettes fiscales auraient des conséquences immédiates au niveau du budget, alors qu'aujourd'hui la Confédération est en proie à d'énormes difficultés, étant donné la situation de crise qui appelle une réponse marquée et importante en termes de soutiens et d'investissements notamment.

On peut s'étonner enfin de voir que celles et ceux qui, hier, invoquaient la ruine des finances publiques pour refuser quelque 10 millions de francs aux personnes les plus nécessiteuses, qui doivent faire la queue pour obtenir des bons alimentaires, appellent de leurs voeux une coupe de plus de 500 millions de francs dont l'utilité sociale est plus que discutable.

Puisque le Conseil fédéral n'a pas la décence de retirer ce projet dans le contexte de crise actuelle, le groupe socialiste vous appelle à ne pas entrer en matière.