Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-06-04

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est conscient de la valeur des archives Gosteli, et c'est pourquoi il a proposé d'adopter, en 2017, cinq postulats qui le chargeaient de procéder aux évaluations nécessaires afin que "la mémoire historique des femmes suisses puisse être conservée". Ces évaluations ont donné lieu au rapport "Analyse des possibilités de soutien de la Fondation Gosteli", qui a été publié par le Conseil fédéral en mai 2019. Dans sa conclusion, le rapport relève que la Confédération ne dispose pas des bases légales lui permettant de verser directement les montants nécessaires à la Fondation Gosteli. C'est pourquoi il a été recommandé à la fondation de déposer une demande de subvention, selon l'article 15 de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI). Une telle demande a été déposée en juin 2019 par la Fondation Gosteli. [PAGE 661]

Le Conseil suisse de la science évalue en ce moment même toutes les requêtes de subvention selon l'article 15 de la LERI. En fonction de ces évaluations et des crédits disponibles, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche décidera quels établissements seront soutenus et quels montants leur seront octroyés. Vu la procédure d'évaluation en cours, le Conseil fédéral ne peut pas se prononcer sur un soutien à la Fondation Gosteli, pas plus que sur le montant qui lui sera éventuellement octroyé.

C'est pour cela que le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion de la commission.