Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-06-04

Wortprotokoll

Je vous remercie pour votre question, Monsieur le conseiller national. En effet, pour le moment, nous menons le débat dans le premier conseil, et il y aura ensuite le débat au deuxième conseil. Si cette motion est acceptée par les deux conseils, le Conseil fédéral ne va pas recourir au droit de nécessité. Si on veut, par hypothèse, utiliser une procédure accélérée ou une procédure d'urgence, il pourrait y avoir un calendrier extrêmement serré. Je n'ai pas encore tous les détails, et le Conseil fédéral ne veut pas tirer de plans sur la comète avant que les deux chambres aient achevé leurs travaux sur ce sujet.