Sommaruga Carlo · Ständerat · 2020-06-04

Wortprotokoll

J'ai également longtemps réfléchi à cette motion et à sa portée. Je dois vous dire que, à part les considérations sur la libéralisation qui ont été émises par le porte-parole de la minorité, je partage les préoccupations et les considérations qu'il a émises.

Toutefois, ce ne sont pas sur celles-ci que je voudrais me fonder pour m'opposer à la motion. Il y va surtout du rôle de l'Etat en tant que propriétaire d'une entreprise de production d'armes, voire de munitions. Je considère pour ma part que, du point de vue idéologique et politique, l'Etat ne doit pas avoir de rôle dans la production d'armes et de munitions. Il ne s'agit pas d'une tâche régalienne de l'Etat; il ne s'agit pas non plus d'un service public pour le bien de la communauté. Il s'agit donc aujourd'hui de remettre les choses à leur place, quelles que soient les conséquences de la démarche du Conseil fédéral, que cela passe par une privatisation ou non. Fondamentalement, il n'y a pas de raison que l'Etat soit propriétaire d'une industrie d'armement.

Je pense qu'aujourd'hui, bien au contraire, dans le cadre d'une communauté internationale et européenne ouverte, il y a lieu plutôt de réfléchir à une dynamique multilatérale qui consiste à confier la production aussi à des privés, chez lesquels l'Etat peut s'approvisionner s'il considère que cela est important.

J'aimerais relever une chose qui est aussi importante concernant l'image de la Suisse en lien avec la production de munitions. On nous a dit que Ruag Ammotec est spécialisée dans la production de munitions de petits calibres, c'est juste. Mais elle est aussi spécialisée aussi dans des armes dont se servent les forces spéciales. C'est une des caractéristiques de la production de Ruag Ammotec. Ces forces spéciales, c'est quoi? Ce sont des engagements de pays démocratiques mais qui parfois se font à la marge de la légalité. Je ne veux pas vous citer ici des exemples. Nous connaissons tous des exemples où les forces spéciales engagées par des pays voisins, qui sont aussi des puissances, ont été à la marge de la légalité dans leurs interventions.

Voulons-nous demain trouver des armes, ou plutôt des munitions, produites par une industrie appartenant à la Confédération sur des théâtres d'opération? Ma réponse est clairement non. Il n'y a pas lieu d'avoir des armes produites par des entreprises en main de la Confédération sur des lieux de conflit.

Il n'y a pas lieu non plus que ce soit le privé qui prenne ce marché. Pour cela, nous avons des règles qui forment le cadre légal qui limite les exportations d'armes. Mais il y a un risque de dégât d'image supplémentaire lorsque l'industrie qui produit des armes est en main de la Confédération, et des armes - dans ce cas des munitions - qui sont utilisées par les forces spéciales.

Il est vrai que je suis particulièrement sensible à la question des emplois. Est-ce que la privatisation de Ruag Ammotec aura un impact sur les emplois? Vu la qualité de l'entreprise, qu'elle reste en main de l'Etat ou qu'elle soit privatisée, je suis persuadé qu'il n'y aura pas de changements sur le plan des emplois locaux, de la formation des jeunes. Par conséquent, il vaut mieux fixer les critères de choix politiques à un autre niveau, et non pas purement au niveau de l'économie. Je pense en effet que des garanties sont là, que ce soit pour les places de travail, que ce soit pour les places d'apprentissage.

Je suis plutôt persuadé qu'adopter cette motion, plus que le fait de maintenir, comme je l'ai dit, une entreprise de production d'armes et de munitions en main de l'Etat - ce que je considère comme un péché originel - revient à diffuser un message de repli protectionniste. La crise du Covid-19 nous a montré que nous devions en fait collaborer avec les pays voisins, dans le cadre européen, pour créer les conditions permettant de faire face à une crise, qu'elle soit sanitaire, qu'elle soit sécuritaire. C'est cette voie qu'il convient d'emprunter, et pas celle qui nous mènerait au repli nationaliste et protectionniste.

Dès lors, je vous invite à rejeter cette motion.