Maillard Pierre-Yves · Nationalrat · 2002-10-03

Wortprotokoll

Je crois que le Conseil fédéral a pris conscience de l'importance de la décision qui sera prise ici. Vu le résultat de la votation populaire sur la loi sur le marché de l'électricité, il sent d'autant plus le besoin d'être conforté par une décision du Parlement, et je crois que c'est juste. On a encore en souvenir ce qui s'est passé à la session de Lugano, où de chaque groupe parlementaire sont venues des interventions pour pleurer sur les restructurations du service postal.

Alors, je pose ma question à M. le conseiller fédéral Leuenberger: puisque vous avez besoin d'un appui du Parlement, pourquoi ne pas avoir choisi la véritable voie permettant au Parlement et au peuple de se prononcer - à savoir une modification de l'article 3 alinéa 1er de la loi fédérale sur la poste, qui fixe la limite du monopole - plutôt que cette procédure bizarre où le Parlement peut s'exprimer mais pas modifier la loi précitée, et en faisant en sorte que le peuple n'ait pas, en dernier ressort, son mot à dire? Pourquoi ne pas avoir choisi la procédure normale qui consiste à donner réellement ses droits au Parlement et ensuite, éventuellement, à la population de ce pays?