Polla Barbara · Nationalrat · 2002-10-03

Wortprotokoll

Ce dernier volet de la session extraordinaire consacrée à la LPP a donc entre autres pour thème la surveillance. Pour le groupe libéral, il ne s'agit pas de surveiller pour surveiller. La transparence n'est pas un but en soi, mais elle a comme objectif de rétablir la confiance des citoyens. C'est bien d'ailleurs dans ce sens que notre Conseil a déjà travaillé au mois d'avril dernier sur la 1ère révision de la LPP. C'est également dans ce sens que Mme Dreifuss, conseillère fédérale, vient de nous apporter certaines réponses rassurantes dans le sens de la transparence, et nous l'en remercions.

Le groupe libéral, nous l'avons dit, soutient fondamentalement le système de capitalisation de notre prévoyance professionnelle et sa complémentarité avec le premier pilier. Car si le deuxième pilier est plus sensible, comme nous pouvons le constater, à la situation boursière et à l'évolution des taux d'intérêt que le premier pilier, il résiste par contre mieux aux répercussions de l'évolution démographique.

Le groupe libéral a une série de questions à poser auxquelles il souhaite obtenir des réponses avant que de pouvoir accorder concrètement son soutien non seulement à la révision de la LPP, mais aussi à l'abaissement du taux d'intérêt minimal et aux décisions du Conseil fédéral. Ces questions sont les suivantes. Où est l'argent du libre passage avant que celui-ci ne devienne intégral? Où est l'argent des pénalités sur résiliation des contrats? Quelles sont les justifications des frais variables de gestion encaissés? Quels sont les montants des commissions payées à des tiers? Quelle est l'estimation actuelle des montants correspondant aux immeubles et aux réserves de rentes? Quels sont les montants affectés depuis 1985 aux mesures spéciales? Par ailleurs, il semblerait bien que les assurances gestionnaires de fondations collectives aient en fait recouru au rendement des assurances individuelles pour renforcer les fondations, et non le contraire, comme cela a été dit à gauche. Si c'est exact, comment pouvons-nous éviter à l'avenir de tels financements croisés?

Enfin, le groupe libéral s'associe à la motion 02.3453 (CSSS-CN) et à l'interpellation urgente 02.3414 (groupe radical-démocratique), ainsi qu'à la première partie de la motion 02.3407 (Dupraz).

La création d'une structure unique indépendante de l'administration à l'exclusion de tout nouvel office au sein de l'administration - et nous rejetons ainsi les motions socialistes 02.3425 et 02.3419 - ainsi que le regroupement de la gestion administrative de la LPP dans un seul office interne, ceci tout en laissant toute son indépendance à la Commission de gestion, sont des pistes intéressantes qui devraient permettre à l'avenir d'éviter les cacophonies estivales et les hurlements au hold-up.