Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2020-06-09

Wortprotokoll

Dans le cadre de ce premier bloc, en ce qui concerne les dispositions générales, je vous invite à suivre partout la majorité, sauf à l'article 7a, où je vous invite à soutenir la minorité Jauslin. Il est à nos yeux important de se fixer pour objectif la neutralité carbone.

Concernant les objectifs de réduction, je vous invite à rejeter toutes les propositions de minorité qui veulent encore plus charger le bateau. Le groupe libéral-radical appuie - comme mentionné tout à l'heure lors du débat d'entrée en matière - l'Accord de Paris, qui a pour but de réduire à l'horizon 2030 d'au moins 50 pour cent les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990.

C'est la raison pour laquelle nous soutiendrons la majorité à l'article 3, qui reprend cet objectif. Nous soutiendrons également le fait que, entre 2021 et 2030, les émissions de gaz à effet de serre devront être réduites d'au moins 35 pour cent en moyenne par rapport à 1990. En outre, nous soutenons la majorité qui veut réaliser au moins 60 pour cent de ces réductions dans notre pays. Cette proportion permettra de renforcer le développement de projets dans notre pays et créera par la même occasion de nouveaux emplois. Aller au-delà, comme l'exigent les minorités Vogler et Girod, n'est à notre avis pas réaliste. N'oublions pas que la réduction des [PAGE 801] émissions de gaz à effet de serre est un enjeu global, et pas que national, et que trois quarts de notre empreinte carbone est générée à l'étranger.

A l'article 5 alinéa 1ter, je vous invite à suivre la majorité. Non seulement la forêt, mais aussi les sols, peuvent séquestrer le carbone. Si nous voulons atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, nous devons tenir compte de tous les potentiels à notre disposition, y compris celui du sol. Dans ce contexte, nous saluons le fait que la proposition de minorité, qui visait justement à ne pas reconnaître les sols comme ayant un potentiel de séquestration de carbone, a été retirée.

A l'article 7a, je l'ai évoqué, nous soutiendrons la proposition de minorité de notre collègue Jauslin, qui a déjà développé ses arguments. Je ne vais donc pas y revenir.

En ce qui concerne les bâtiments, nous vous invitons à suivre partout la majorité. Nous avons eu, au sein de la commission, un grand débat sur ce sujet. Le groupe libéral-radical soutient le fait que les bâtiments existants dont l'installation de production de chaleur pour le chauffage et l'eau chaude est remplacée ne doivent pas générer plus de 20 kilos d'émissions de CO2 issues de combustibles fossiles par mètre carré de surface de référence énergétique au cours d'une année. Nous soutenons aussi le renforcement de cette valeur de 5 kilogrammes tous les 5 ans. Il est, pour le groupe libéral-radical, important d'assainir au plus vite les bâtiments existants.

N'oublions pas que chaque économie est une dépense en moins et que le taux actuel de 1 pour cent d'assainissement des bâtiments est beaucoup trop faible. C'est avant tout aux cantons que cette compétence revient. Les cantons - je tiens à le préciser -, au travers de la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie, appuient les mesures proposées.

Dans le cadre des bâtiments, le groupe libéral-radical appuiera aussi la précision à l'article 59d, qui vise à prendre en considération les mesures déjà prises dans ce domaine par les cantons. Cet élément est important.

Je vous invite par conséquent à suivre la majorité à tous les articles de ce bloc, mis à part à l'article 7a, comme cela a été mentionné tout à l'heure.

Au sujet des propositions individuelles liées à ce bloc, je vous invite à les refuser toutes. La proposition Prezioso, à l'article 3, d'atteindre, à l'horizon 2032 déjà, la neutralité carbone n'est pas réaliste. Atteindre cet objectif, tel qu'il a été fixé par le Conseil fédéral à l'horizon 2050, sera déjà un grand défi en soi. De même, les propositions Prezioso aux articles 8 alinéa 1 et 9, qui sont liés, sont excessives.

La version adoptée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie fixe certains critères qui sont déjà restrictifs et qui prévoient la limite, comme cela a été dit tout à l'heure, de 20 kilos d'émissions de CO2 par mètre carré de surface, des renforcements étant prévus tous les cinq ans.

Au sujet de la proposition von Siebenthal, dont la formulation utilise un "et" au lieu de la virgule, je ne suis pas juriste, mais je ne vois pas de différence entre cette version et celle de la majorité. C'est, à mon avis, bonnet blanc, blanc bonnet. L'important en définitive est que nos sols soient pris en considération du point de vue de la séquestration de carbone. Pour le groupe libéral-radical, du fait que c'est bonnet blanc, blanc bonnet, nous appuierons par conséquent la version initiale de la commission, qui nous semble plus élégante dans sa formulation.