Dupraz John · Nationalrat · 2000-03-20

Wortprotokoll

Ce n'est pas une mesure antidémocratique que de lier l'entrée en vigueur de la loi sur le marché de l'électricité à celle de la loi concernant une taxe d'encouragement de l'utilisation efficace de l'énergie et des agents renouvelables. Comme je l'ai dit tout à l'heure, les Chambres ont élaboré un concept qui répond aux initiatives populaires solaire et "Energie et environnement", ainsi qu'à la problématique des investissements non amortissables liés à l'ouverture du marché de l'électricité.

En politique, on dit toujours qu'il faut se méfier de ses amis. Je constate que les personnes qui sont cosignataires de la proposition de minorité sont mes amis politiques, qui sont les ennemis de la taxe sur les énergies non renouvelables. Je dirai qu'en fait, la proposition de minorité est le début de la campagne pour un non aux contre-projets des initiatives précitées. Je vous rappellerai que le peuple suisse a accepté une taxe poids lourds qui va engendrer un produit de 1,5 milliard de francs dans quelques années, alors que le produit de la taxe sur l'énergie ne sera que de 450 millions de francs par année. Avec la baisse du prix de l'électricité qu'on attend après l'ouverture du marché, cette taxe sera quasiment indolore. Si on prend par exemple le coût du carburant pour les voitures, la taxe représente à peu près 2 centimes par litre d'essence; une voiture consomme environ 10 litres aux 100 kilomètres, ça fait 20 centimes pour 100 kilomètres, 2 francs pour 1000 kilomètres. Si une voiture fait 20 000 kilomètres par an, ça fait 40 francs par année et par voiture. Pour un propriétaire d'automobile, 40 francs par an de taxe pour régler le problème des énergies renouvelables et des INA, ça représente un café par mois.

Voilà un peu à combien s'élève cette taxe qui ne met en péril ni l'économie ni le pouvoir d'achat des consommateurs, c'est une solution intelligente, raisonnable, rationnelle, supportable, qui permet de régler les problèmes qui se posent face à l'ouverture du marché de l'électricité. Ce lien que nous avons voulu est logique, car il fait partie d'un concept voulu et décidé par notre Conseil.

Je vous invite à soutenir la proposition de majorité.