Berset Alain · Bundesrat · 2020-06-10

Wortprotokoll

Je crois que la discussion menée suite à la proposition Baume-Schneider est tout à fait justifiée. D'ailleurs, le Conseil fédéral est non seulement très conscient de ce problème, mais il a aussi déjà travaillé sur cette question. Ce que je peux vous dire, c'est que nous avons déjà mis ce sujet sur la table, mais de manière plus large que dans la proposition Baume-Schneider. Cette proposition ne concerne que les soins, alors que la proposition du Conseil fédéral concerne l'ensemble des professions dans le domaine de la santé.

Nous avons ainsi mis en consultation, le 12 février 2020, une modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie, concernant le développement des critères de planification. Cette consultation durera plus que trois mois en raison des événements que vous connaissez et se terminera donc en automne.

Dans cette modification, il est prévu, entre autres, que lors de l'évaluation de la qualité des hôpitaux, on vérifie que les exigences sont respectées pour l'ensemble de l'hôpital ou de l'EMS, notamment en ce qui concerne la dotation en personnel professionnel en fonction des groupes de prestations. En fait, on va plus loin que ce que souhaite Mme Baume-Schneider. Sa proposition ne concerne que les soins, pas les autres domaines dans le cadre d'un EMS ou d'un hôpital. Le Conseil fédéral souhaite en faire d'une part une réflexion générale sur l'ensemble des professions représentées, et d'autre part un critère de planification.

La proposition Baume-Schneider ne nous semble pas apporter de réelle plus-value. En même temps, la discussion est reconnue, elle est légitime et elle va se poursuivre. Mais, de l'avis du Conseil fédéral, elle peut se poursuivre sur une base plus large, sur la base de la modification de l'ordonnance en tenant compte non seulement du personnel soignant mais de l'ensemble du personnel qui est nécessaire dans le domaine de la santé.