Page Pierre-André · Nationalrat · 2020-06-10

Wortprotokoll

Dans la logique de notre non-entrée en matière sur la loi sur le CO2, je vous propose, au nom d'une minorité de la commission, à l'article 38h, de refuser la création d'un fonds pour le climat. Le principe de ce fonds: on ferait payer des taxes à l'automobiliste, au locataire, au propriétaire immobilier, au voyageur, et on utiliserait cet argent pour financer des mesures de protection du climat.

Cette idée est peut-être louable, sauf que l'existence de cette caisse ne serait pas limitée dans le temps, sauf que la distribution de cet argent ne serait pas clairement réglementée. En réalité, on créerait un service de l'Etat - donc des charges administratives supplémentaires - qui, comme l'a dit Mme la présidente de la Confédération ce matin, prendrait de l'argent au contribuable pour le redistribuer au contribuable.

La minorité, opposée à la création de ce fonds, estime qu'il n'est pas nécessaire de créer un fonds pareil pour financer un programme immobilier, ni que les millions de francs de ce fonds soient destinés aux cantons et aux communes ou à des plateformes lançant des initiatives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. En d'autres termes, cet argent pourrait servir à subventionner des manifestations climatiques, voire à financer des milieux écologistes radicaux - ce n'est pas un nouveau parti, ce sont des milieux écologistes extrêmes dans leur approche de la nature et du climat. On a pu le lire dans la presse: le canton de Vaud a versé environ[NB]10[NB]000 francs à un groupe qui a organisé une grève du climat.

Mais il y a encore autre chose: une partie de ce fonds serait alimentée par le produit des amendes, c'est-à-dire les prestations de compensation liées au lancement de nouvelles voitures de tourisme. Expliquons-nous. La majorité de la commission voudrait, avec ce fonds, que le produit des sanctions imposées aux véhicules nouvellement immatriculés n'aille plus au fonds Forta mais au Fonds pour le climat. Le résultat, ce serait 100 millions de francs de moins pour Forta, un fonds plébiscité en 2017 par les citoyens et les cantons. Cela s'appelle un détournement de fonds, ou un mépris de la volonté populaire exprimée dans les urnes. Sans compter que si le Forta perdait des ressources, il serait nécessaire de les trouver ailleurs. Cet ailleurs s'appelle, une nouvelle fois, le portemonnaie du contribuable, en l'occurrence de l'automobiliste, puisqu'il faudrait, pour alimenter le Forta, augmenter le prix du carburant de 4 centimes par litre, selon la législation en vigueur, à rajouter bien sûr aux 10 à 12 centimes par litre que nous avons acceptés ce matin.

La mobilité routière contribue déjà, au travers des sanctions imposées sur le carburant, au Fonds pour le climat. Et puis, attention, pareil Fonds pour le climat devrait soutenir toutes les formes de mobilité et les optimiser selon le principe suivant: le moyen de transport adéquat pour chaque type de déplacement. En aucun cas, un fonds pour le climat n'aurait à soutenir une seule forme spécifique de mobilité. Le transport individuel motorisé, pour les régions périphériques, comme les transports publics devraient bénéficier des mêmes soutiens. Tous les habitants de notre pays mériteraient un soutien, pas uniquement les habitants des villes.

Non, vraiment, ce Fonds pour le climat est une bouteille à l'encre: on n'y voit pas très clair. Ce manque de clarté et ces détournements d'utilisation ne sont guère appréciés par la minorité de notre commission. Ce sont les raisons pour lesquelles la minorité s'oppose à toute création d'un Fonds pour le climat.

Je vous invite à soutenir ma minorité et à renoncer au Fonds pour le climat.