Sommaruga Carlo · Ständerat · 2020-06-11

Wortprotokoll

Chaque année, le Parlement, et en particulier notre conseil, examine et discute le rapport de politique extérieure de l'année précédente. C'est l'occasion de jeter un regard rétrospectif sur les enjeux internationaux et sur l'activité du Conseil fédéral dans un contexte mondial mouvant. Tous les quatre ans, le Conseil fédéral nous soumet la stratégie de politique extérieure. C'est l'occasion pour le Parlement non de jeter un regard rétrospectif, mais d'examiner la politique étrangère de manière prospective, même si l'on sait que l'irruption de crises financières ou sanitaires - comme celle du Covid-19 - ou les décisions imprévisibles de dirigeants de grandes puissances - comme les décisions de Donald Trump - peuvent brutalement changer la donne géopolitique et économique mondiale, et donc qu'on ne peut pas tout prévoir. [PAGE 488]

Dans mon intervention, je me contenterai de formuler quatre remarques sur la stratégie de politique extérieure, c'est-à-dire sur le regard prospectif du Conseil fédéral.

En comparant les principes structurants de la politique étrangère énoncés dans la stratégie 2016-2019 avec ceux de la stratégie 2020-2023, un principe nouveau s'affirme et deux ont disparu. Le nouveau principe, placé au premier rang, est celui de la liberté. Ceux qui ont disparu sont, d'une part, le principe de dialogue et, d'autre part, celui de la solidarité et de la responsabilité. Ce sont pourtant deux principes essentiels qui ont contribué jusqu'à aujourd'hui à garantir la continuité de la politique étrangère de notre pays selon le mandat constitutionnel très clair de l'article 54 alinéa 2. J'aimerais être rassuré en ce qui concerne l'omission du principe de solidarité, mais j'ai de gros doutes. En effet, on assiste à une érosion de la solidarité. Cela se voit à l'effort moindre en faveur de l'aide publique au développement, dès lors que le Conseil fédéral ne respecte plus l'objectif d'y consacrer 0,5 pour cent du revenu national brut pourtant avalisé par notre Parlement, sans parler du 0,7 pour cent du revenu national brut pour la coopération au développement auquel la Suisse a pourtant souscrit à l'ONU.

Si on ajoute également le refus du Conseil fédéral de signer le Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations et l'absence de la Suisse au sommet de Marrakech en 2018 lors de son adoption, on constate que la solidarité n'est plus au rendez-vous de notre politique extérieure, et on peut le regretter.

Pour ce qui est du principe de liberté, que je considère comme fondamental tant pour les individus que pour les peuples et la démocratie, il y a une forte chance qu'il reste purement déclamatoire. Que dire du principe de liberté des individus en Chine, tout particulièrement des Ouighours internés dans des camps de travail forcé, alors que rien n'est entrepris par la Suisse pour empêcher les marchandises chinoises produites dans ces camps d'arriver en Suisse? Que dire de la liberté du peuple palestinien lorsque, à la tête du DFAE, on adopte le "wording" de l'Etat occupant et oppresseur, en disqualifiant les agences de l'ONU et en ne dénonçant pas haut et fort les violations crasses du droit international public commises et les annexions de fait et juridiques annoncées? Les libertés des habitants de la Crimée écrasées il y a six ans valent-elles plus que celles des Palestiniens piétinées depuis 70 ans?

Que penser de la priorité et de la cohérence réelle de la thématique de la paix et de la sécurité?

S'il y a un élément extrêmement important qui est évoqué et qu'il convient de souligner, c'est celui de la participation au Conseil de sécurité de l'ONU. Toutefois, en ce qui concerne cette thématique de la paix et de la sécurité, il faut mentionner la problématique des droits de l'homme et de la protection concrète des défenseurs des droits de l'homme. Or, actuellement, celle-ci se trouve évoquée de manière relativement rare dans les discours du DFAE.

Toujours en matière de sécurité, il convient de relever que cette stratégie ne comporte aucune mention de la signature et de la ratification du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires. Je vous rappelle cependant que les deux chambres ont accepté une motion qui demande au Conseil fédéral de signer et de faire ratifier ce traité par le Parlement. Or la stratégie court sur quatre ans et le délai pour implémenter la motion est de deux ans; il aurait donc fallu mentionner de quelle manière le Conseil fédéral entend mettre cette demande en oeuvre.

Par ailleurs, il y a une nécessité aujourd'hui de traiter ce sujet de manière rapide, dès lors que la nouvelle dynamique internationale, impulsée notamment par le président Trump, visant à remettre progressivement en question les accords de contrôle et de limitation de l'armement nucléaire plaide pour une interdiction de ces armes.

Aujourd'hui, 38 Etats ont ratifié le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires. Celui-ci entrera très probablement en vigueur en 2021 - si ce n'est avant -, lorsque le 50e Etat l'aura ratifié. Il est donc important que la Suisse se trouve du côté de l'histoire et soutienne, comme le demandent le CICR ou d'importantes personnalités, le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires. Les gesticulations politiques autour de l'Initiative de Stockholm ou de la Déclaration de Berlin à l'occasion du 50e anniversaire de l'entrée en vigueur du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ne vont rien changer. Cela est valable également pour les conférences par vidéo qui ont eu lieu ces derniers jours.

Pour conclure, une remarque sur un thème qui me tient très à coeur, celui de l'Agenda 2030. Le Conseil fédéral affirme régulièrement que les Objectifs de développement durable sont un élément essentiel de la politique intérieure et extérieure de la Suisse. Même s'ils sont largement évoqués dans la Stratégie de politique extérieure 2020-2023, on peine à y trouver le rôle transversal et de levier que ces objectifs doivent jouer pour la cohérence de la politique extérieure et intérieure. Ils sont, dans les faits, cantonnés dans un silo, malgré la mise en place d'une plateforme de coordination interdépartementale en matière d'Agenda 2030, ce qu'il faut d'ailleurs souligner.

En résumé, le dialogue en matière de politique étrangère sera vif ces quatre prochaines années et je me réjouis de le poursuivre avec vous, Monsieur le conseiller fédéral.