Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-06-11

Wortprotokoll

La crainte de partialité - car c'est bien de cela dont il faut parler - n'est pas fondée dans ce cas. La Commission de recours interne des écoles polytechniques fédérales ne se prononce jamais sur les décisions de son autorité de nomination, le Conseil des EPF. Elle examine exclusivement les décisions rendues par les institutions, à savoir les deux écoles polytechniques fédérales et les établissements de recherche.

Comme son nom l'indique clairement, la Commission de recours est une commission interne, par analogie avec les commissions de recours des universités cantonales. Elle se prononce sur les décisions des institutions concernant des affaires liées aux études, pour les trois quarts des cas qu'elle traite. Elle traite aussi des questions de personnel, qui constituent le quart restant.

La nomination de cette commission par le Conseil des EPF est tout à fait appropriée. Une nomination par le Conseil fédéral telle que le propose la minorité Aebischer Matthias se situerait à un échelon que nous trouvons inadéquat.

Pour cette raison, nous vous prions de soutenir la position du Conseil fédéral, c'est-à-dire de rejeter la proposition de la minorité.