preparatory:AB 263503

Wortprotokoll

La commission a rejeté, par 16 voix contre 9, la proposition défendue par la minorité Locher Benguerel. Elle estime qu'il faut précisément inscrire la possibilité de dérogation dans la loi-cadre sur les EPF parce que cela correspond à la réalité du monde académique. La loi sur le personnel de la Confédération ne prévoit pas tous les cas de figure et certainement pas les particularités ni la diversité des différents modes de financement des projets de recherche qui sont le quotidien des EPF.

Par ailleurs, les éventuelles dérogations devront être présentées dans une ordonnance. Pour cela aussi, un cadre est prévu, les choses ne se font pas de manière décousue, ni de manière à précariser ce type de contrats. Nous vous engageons à suivre la majorité.