Reynard Mathias · Nationalrat · 2020-06-11

Wortprotokoll

Nous sommes à l'article 17, "Rapports de travail du personnel et des professeurs". Le projet du Conseil fédéral, à l'alinéa 3, veut permettre au Conseil des EPF de déroger à la loi sur le personnel pour la rémunération pour certaines catégories de personnel - par exemple des collaborateurs avec des contrats à durée déterminée pour des projets, des missions ou encore de la formation. [PAGE 908]

Le groupe socialiste s'oppose à cet alinéa et soutient la minorité Locher Benguerel pour une raison simple. Aujourd'hui, il est fait référence à l'article 15 alinéa 1 de la loi sur le personnel de la Confédération. Cet article stipule: "L'employeur verse un salaire à l'employé. Le salaire dépend de la fonction, de l'expérience et de la prestation." C'est extrêmement clair, c'est un minimum auquel il ne faut pas déroger. Chaque employé doit pouvoir prétendre à un salaire décent, à une rémunération qui correspond à ses compétences, à sa formation, à son expérience. Le projet du Conseil fédéral ouvre la porte à des abus et supprime cette garantie minimale que tout collaborateur, que tout salarié peut attendre, peu importe la durée de son contrat, peu importe la mission ou le projet qui lui est confié au sein des EPF. Cela concerne de nombreuses catégories de salariés: des jeunes chercheurs, des doctorants, des postdoctorants, des chercheurs liés à une formation ou à une mission ou à un projet limité dans le temps.

On sait qu'il y a de la précarité dans le monde de la recherche. Le Conseil fédéral avait d'ailleurs mis sur pied il y a quelques années un groupe de travail sur la question des jeunes chercheurs, de la précarité pour le corps intermédiaire, de la précarité pour les chercheurs; cela avait été documenté. Et on sait également que cette précarité a tendance à s'installer dans le temps, avec des périodes de précarité qui sont toujours plus longues pour ces jeunes chercheurs avant d'avoir un emploi fixe et stable qui assure une rémunération décente.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste vous recommande de soutenir la minorité Locher Benguerel. La dérogation qui est proposée aujourd'hui par le Conseil fédéral va amplifier la péjoration du droit du travail pour le corps intermédiaire. Il convient d'en rester à la pratique actuelle, au droit actuel, et de ne pas introduire cette possibilité de dérogation qui risque de se généraliser. Je vous remercie du soutien à la minorité Locher Benguerel.